Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit des mineurs
Droit des mineurs
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- Localisation: 44
- Profession: Juriste
Bonjour à tous et toutes,
Petite question concernant le droit des mineurs : un mineur peut-il solliciter un accompagnement éducatif (en consultation libérale) sans en avoir informé les détenteurs de l'autorité parentale ?
Autant l'article L1111-5 du code de la santé publique est clair en matière de soins, autant je ne trouve pas de texte concernant un accompagnement social et/ou éducatif...
En vous remerciant pour vos retours,
Cordialement,
Alice
Petite question concernant le droit des mineurs : un mineur peut-il solliciter un accompagnement éducatif (en consultation libérale) sans en avoir informé les détenteurs de l'autorité parentale ?
Autant l'article L1111-5 du code de la santé publique est clair en matière de soins, autant je ne trouve pas de texte concernant un accompagnement social et/ou éducatif...
En vous remerciant pour vos retours,
Cordialement,
Alice
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