LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir confrères,

j'ouvre mon cabinet demain et j'ai déjà un client Je pensais prendre un comptable ou une association de gestion agrée dans le courant de la semaine et là je suis un peu pris au dépourvu concernant une question de facturation de provision d'honoraires.

Lorsque j'établirai une facture pour la provision, dois-je y inclure la TVA ou pas?

Merci si vous pouvez me répondre rapidement.

Cordialement

il faut effectivement facturer avec la TVA.

Bonjour

Avec le régime micro BNC, vous n'êtes pas obligé de facturer la TVA mais l'inconvénient, c'est que vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats.

Vous bénéficiez d'un double régime de franchise, le chiffre d'affaire annuel (de l'année précédente) des opérations réglementées doit être inférieur à 41 500€ HT et celui des autres opérations, inférieur à 17 000€.

Pour ne pas facturer la TVA, il suffit de rajouter la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" sur la facture.

voir le document sur la franchise spéciale des avocats et avoués

Cordialement

Teruha a écrit :Bonjour

Avec le régime micro BNC, vous n'êtes pas obligé de facturer la TVA mais l'inconvénient, c'est que vous ne pourrez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats.

Effectivement dans ce cas de figure, on ne récupère pas la TVA sur les achats mais on déduit tout de même le montant TTC.

PS: le lien que vous avez mis en ligne est très bien

merci à vous pour vos réponses donc si je comprends bien je ne dois pas facturer la TVA sur la provision en application de l'art. 293 B du CGI.

Non, vous ne facturez pas la TVA sur les provisions et factures finales si et seulement si vous pouvez bénéficier de l'article 293B (micro BNC).

si vous ne pouvez pas bénéficier de la franchise de TVA (293B) vous devez alors appliquer la TVA sur les provisions et sur les factures finales.

comme je débute et que donc je n'ai pas eu 41.500 € de revenus l'année précédente, je suis éligible au régime micro BNC donc sans TVA de l'art. 293 B du CGI

Bonjour,

juancarlos a écrit :comme je débute et que donc je n'ai pas eu 41.500 € de revenus l'année précédente, je suis éligible au régime micro BNC donc sans TVA de l'art. 293 B du CGI

Certes, mais à mon humble avis, lorsque s'installe à son compte, il vaut mieux opter pour la TVA de sorte à pouvoir la récupérer (n'oubliez pas que vous pairez de la TVA sur vos loyers, vos charges, vos fournitures...).

Cordialement

Bonjour,

Ce que je vais dire, est une opinion assez personnelle, mais pour moi, l'opportunité de payer ou non la TVA s'apprécie au cas par cas.

Pour certains, le régime de la franchise sera très avantageux parce qu'ils ont peu de charges.

Pour d'autres, avec un loyer élevé par exemple et beaucoup de charges, devenir des redevables de la TVA sera plus intéressant puisqu'il est alors possible de récupérer cette TVA.

Mais lorsqu'une personne débute son activité, il est difficile de le savoir. C'est la raison pour laquelle je pensais qu'il valait mieux choisir la franchise au début.

Pourquoi ?
Parce qu'il est plus facile de sortir du régime de la franchise, que d'y revenir.
Sortir du régime de la franchise est possible tous les mois.
L'option pour le régime de la franchise, après avoir déclaré et payé la TVA (ce qui est obligatoire, une fois qu'elle apparait sur les factures, sinon c'est de la fraude fiscale), n'aura d'effet qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'option (donc à partir du 1er janvier 2011).

Cordialement

Bonjour Teruha,

dans mon cas j'ai peu de charges de loyer, internet, EDF. Mon bailleur est en plus un particulier. J'ai donc très peu de TVA à récupérer tous les mois.

Jai donc pensé commencer avec le régime de la franchise exonérée de TVA. Si ensuite, mon CA devient élèvé, il sera de toute façon plus aisé de changer que de faire le contraire.

Voici mon sentiment.

Cordialement