Forum : In English, please !

Sujet : non contractual liability

Traductions juridiques, entraide sur les droits anglophones...

non contractual liability

de fifi   le Mar 09 Nov 2010 16:20

  • "Vétéran"
  •  
  • 575 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Juriste
Bonjour,

par rapport au droit français , qu'est-ce que signifie la non contractual liability.

est-ce similaire à notre responsabilité délictuelle?

Merci
"la vie, c'est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre"

   Re: non contractual liability

de Ollivier   le Mar 16 Nov 2010 13:12

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Autre métier du droit
fifi,

Dans cette étude très complète, j'ai trouvé ce paragraphe qui devrait vous éclairer...

The concept of “non-contractual liability law”. The instructions for this study do not
make clear what exactly is to be understood by the term (or the categorisation) “noncontractual liability law”. In the following we assume that non-contractual liability
covers the area of law which in Germany is mostly called Deliktsrecht (or the law of
unerlaubten Handlungen), in France bears the title responsabilité civile délictuelle and
in the Common Law passes under the rubric of ‘the law of torts’ or ‘tort law’.


Votre intuition était donc bonne.

   Re: non contractual liability

de fifi   le Mer 24 Nov 2010 17:18

  • "Vétéran"
  •  
  • 575 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Juriste
merci beaucoup pour cette étude.
"la vie, c'est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre"

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 2 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 2 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...


139 870 membres, 18736 articles, 125 647 messages sur les forums, 2 450 annonces d'emploi et stage... et 2 430 000 visites du site le mois dernier. *

L'interview >

Vers un statut d'avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.

Focus sur >

10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez les gagnants 2020 !




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs