LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Comment traduisez-vous obligation de moyen et obligation de résultat dans un contrat commercial ? Ces notions françaises sont difficilement traductibles et je crains de faire un contre sens en faisant une traduction mot à mot.

Merci par avance de votre aide,

elisa

Bonjour Élisa,

Je vous recommanderais volontiers ce qui suit :

- Obligation de moyen : due care ou due diligence - notion très proche, voire équivalente, et terminologie attestée - ref: http://definitions.uslegal.com/d/due-care/

- Obligation de résultat : obligation to achieve * result, où *= the desired/agreed ou a specific (dans un titre par ex.) - traduction plus libre et périphrastique mais qui est employée.

Bonjour Elisa
Cela dépend du contexte, mais duty to take reasonable care (obligation de moyens) et strict liability (obligation de résultat) sont aussi pertinents.
Cdt
Paul Phillips