Joint Jurisdiction dans un contrat
Posté: Lun 27 Oct 2008 3:08Bonjour a tous,
je me pose une question sur un contrat de droit international - entre deux parties localisees aux USA et en Australie.
Vous est il arrive d'avoir a faire face a une clause d'attribution de juridiction et de lois du contrat qui indique " joint juridisction" ( par exemple ici Lois et tribunaux de Los Angeles et de Canberra)?
Si oui, pouvez vous m'indiquez avantages et inconvients ( hors ceux qui sont clairs)?
Cela m'a l'air d'aller tout droit vers un litige d'attribution de competence cette histoire...
Merci d'avance!!!
Diego
je me pose une question sur un contrat de droit international - entre deux parties localisees aux USA et en Australie.
Vous est il arrive d'avoir a faire face a une clause d'attribution de juridiction et de lois du contrat qui indique " joint juridisction" ( par exemple ici Lois et tribunaux de Los Angeles et de Canberra)?
Si oui, pouvez vous m'indiquez avantages et inconvients ( hors ceux qui sont clairs)?
Cela m'a l'air d'aller tout droit vers un litige d'attribution de competence cette histoire...
Merci d'avance!!!
Diego