Forum : Questions pratiques des avocats
Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !
obligation de s'inscrire à plusieurs barreaux?
de
vincentt
le Dim 04 Mar 2007 16:01
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Une petite question me traverse l'esprit. Elle paraîtra certainement ridicule pour les initiés.
--- Un avocat doit s'inscrire à plusieurs barreaux pour pouvoir plaider par exemple en cours d'appel? (ex : un avocat qui exerce à Paris doit être inscrit au barreau de Paris, si un de ses clients fait appel, l'affaire sera rejugée dans une CA d'un autre barreau, exemple versailles. L'avocat en question doit-il être également inscrit à Versailles ou l'inscription à un seul barreau suffit-elle?
---A quel moment doit avoir lieu l'inscription dans un barreau? Un étudiant qui fait un stage dans le cadre d'un DESS ou de l'EFB doit-il au préalable s'être inscrit dans un barreau (j'imagine que non)? On doit s'inscrire à la sortie du CRFPA ou EFB? Avant la nouvelle réforme (suppression des 2 ans de stage) on devait s'inscrire durant notre scolarité à l'EFB ?
Merci
Dernière édition par
vincentt le Dim 04 Mar 2007 19:15, édité 1 fois.
de
jeremie31
le Dim 04 Mar 2007 17:33
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Profession: Avocat
hello,
une seule inscription suffit.
Un avocat s'incrit au barreau dès qu'il a le CAPA et, à Paris, dès qu'il a un contrat de collaboration.
Voilà,
J.
de
vincentt
le Dim 04 Mar 2007 17:49
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Profession: Documentaliste, KM
Ok merci du renseignement.
Prenons l'exemple d' un étudiant qui vient de finir son CRFPA à lyon (par exemple) et quit obtient donc son CAPA. Celui-ci va demander son inscription au barreau de Lyon.
Si finalement il a la possibilité d'exercer dans un cabinet parisien il n'aura pas de demande à faire au barreau parisien? Sur les site de cabinets anglo-saxon, tous leurs avocats sont inscrits au barreau de paris (aucun autre barreaux français).
de
jeremie31
le Mar 06 Mar 2007 1:23
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Profession: Avocat
SI un étudiant est à Lyon est qu'il a son CAPA:
- soit il est inscrit à Lyon et il devra demander son transfert à Paris pour être au barreau de Paris (changement de barreau)
- soit il ne s'est pas encore inscrit et il s'inscrira directement à paris...
J.
de
gilbert1
le Mer 07 Mar 2007 17:12
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Profession: Avocat
Schématiquement, vous devez être inscrit au barreau dans lequel se trouve votre cabinet - votre domicile professionnel.
Si vous travaillez a Paris, c'est le barreau de paris ; et à neuilly, celui des hauts-de-seine.
Maintenant, l'inscription a un barreau ne vous empeche pas d'intervenir sur toute la France, sous quelques reserves. Notamment, en matiere civile, vous ne pouvez effectuer des actes de procédure que devant le TGI du barreau de votre inscription.
Si vous etes avocat parisien, et que vosu avez une affaire devant le TGI de Lyon, vous devez prendre un correspond lyonnais pour les actes de procedure (un avocat postulant)
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