Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : AVP en France d'un piéton impliquant un véhicule étranger

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

AVP en France d'un piéton impliquant un véhicule étranger

de NathB   le Mer 23 Jan 2019 11:19

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonjour à tous,

J'ai une situation dans un dossier, pour laquelle j'ai des difficultés à trouver une réponse!

Voici la situation: une personne a été victime d'un accident de la route en France. Piéton, il a été renversé par un camion.
Seulement voilà, le camion est un camion étranger (membre de l'UE).
Je sais que dans un cadre amiable, le Bureau Central Français garantit l'indemnisation des victimes en cas d'accident avec un véhicule étranger membre de l'UE. Mais il est, si je comprend bien, saisi par les assureurs français (ce qui suppose que la victime doit être assurée, ce qui n'est pas le cas de mon client, qui était un piéton).
Quelqu'un a t-il déja eu ce cas?
Vers qui se tourner pour obtenir l'indemnisation de son dommage corporel?
La CIVI ne me parait pas non plus compétente, puisqu'en toute logique, la loi de 85 s'applique...

Merci beaucoup par avance pour l'aide et les conseils que vous pouvez m'apporter.

Votre bien dévouée

Au total il y a 5 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 5 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 155 780 membres, 27073 articles, 127 134 messages sur les forums, 2 720 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Faux pas à éviter, bons conseils à suivre : votre check-list pour rédiger une bonne offre d'emploi juridique.

• Votez pour le Prix de l'Article juridique de l'année !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs