Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?
Posté: Ven 06 Avr 2018 19:39
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.
Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.
Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?
Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.
Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.
Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.
Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?
Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...
Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.