LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis confrontée à une difficulté. A l'occasion d'une instance prud'homale, il a été nécessaire de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter l'un des employeurs, radié du RCS.

Le mandataire ad hoc a demandé à mon client salarié, demandeur, de payer ses honoraires.

Avez vous déjà rencontré cette situation ? Cette pratique est-elle habituelle ?

Dans l'attente de vous lire. Bien cordialement;

Bonjour,

Je ne pense pas que le terme mandataire "ad hoc" soit le terme approprié. Un mandataire ad hoc est une personne qui négocie avec les créanciers pour résoudre les difficultés sans publicité et ne peut être nommé qu'à l'initiative du chef d'entreprise.

Si un mandataire a été nommé en dehors d'une procédure collective, cela me semble normal de le mettre à la charge du demandeur.

Il est tout à fait possible de demander la liquidation judiciaire d'une société radiée (de tête dans les 12 mois).

Cordialement