partage d'AJ
Posté: Jeu 18 Fév 2016 12:17
Bonjour,
une situation se présente à moi pour la première fois: j'ai été désigné pour assister un prévenu en comparution immédiate.
Un renvoi sur intérêts civils a été ordonné.
Monsieur a interjeté appel de sa condamnation et a mandaté un autre confrère pour le représenter à hauteur d'appel mais également pour les intérêts civils.
Monsieur bénéficie de l'AJ totale. Un nouvel avocat se constituant devant le TC statuant sur intérêts civils, j'imagine que nous devrons nous partager l'AJ liée à la première instance?
Merci pour vos renseignements.
Très bonne journée à toutes et à tous!
une situation se présente à moi pour la première fois: j'ai été désigné pour assister un prévenu en comparution immédiate.
Un renvoi sur intérêts civils a été ordonné.
Monsieur a interjeté appel de sa condamnation et a mandaté un autre confrère pour le représenter à hauteur d'appel mais également pour les intérêts civils.
Monsieur bénéficie de l'AJ totale. Un nouvel avocat se constituant devant le TC statuant sur intérêts civils, j'imagine que nous devrons nous partager l'AJ liée à la première instance?
Merci pour vos renseignements.
Très bonne journée à toutes et à tous!