Page 1 sur 1

rétribution aide juridictionnelle et changement de barreau

MessagePosté: Ven 03 Juil 2015 5:31
de line
Bonjour,

Je me pose plein de questions sur la rétribution au titre de l'AJ auxquelles je ne trouve pas de réponse.

Je suis en attente de mes premières décisions d'AJ par le BAJ (cela fait plusieurs mois), et vais bientôt changer de barreau.

Si mon changement de barreau intervient avant la décision d'AJ, vais-je en perdre le bénéfice ?

Si je parviens à déposer mes demandes auprès de la CARPA complètes avant mon changement de barreau, mais que je ne suis pas payée à temps, comment le serai-je par la suite ?

Suis-je obligée de percevoir la rétribution sur un compte bancaire ouvert dans le ressort du barreau ?

Les fonds transitent-ils par mon compte CARPA ?

Merci de vos réponses.

Re: rétribution aide juridictionnelle et changement de barre

MessagePosté: Jeu 09 Juil 2015 15:07
de art-themis
Bonjour,
le plus simple est de demander à votre CARPA.
En principe, en tout cas dans mon barreau, l'AFM est déposée à la CARPA puis les fonds sont virés sur votre compte.
Du moment que votre mission a été accomplie, l'AFM devrait vous être délivrée même après votre changement de territoire.
Dans ce cas, il me semble que l'AFM devra être déposée dans votre nouveau barreau.