Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un avocat
de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un avocat
- "Vétéran"
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bjr,
un avocat est -il tenu de connaître ou de demander à son client, l'origine des honoraires perçus notamment en matière pénale et qui pourrait provenir d'une infraction commise par son client (vol, fraude, activité illicite..) ?
dans le cas où l'avocat connaîtrait l'origine délictueuse des honoraires versés, pourrait il être poursuivi pour recel ??
ou bien , l'origine des honoraires perçus par un avocat relève t-elle de la relation de confiance entre celui ci et son client et donc couverte par le secret professionnel ???
un avocat est -il tenu de connaître ou de demander à son client, l'origine des honoraires perçus notamment en matière pénale et qui pourrait provenir d'une infraction commise par son client (vol, fraude, activité illicite..) ?
dans le cas où l'avocat connaîtrait l'origine délictueuse des honoraires versés, pourrait il être poursuivi pour recel ??
ou bien , l'origine des honoraires perçus par un avocat relève t-elle de la relation de confiance entre celui ci et son client et donc couverte par le secret professionnel ???
Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Vétéran"
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Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Vétéran"
- 1023 messages
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- Profession: Juriste
pas encore de réponse ??? la question mérite pourtant une réponse..non ????
wait and see
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Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Vétéran"
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- Profession: Autre métier du droit
1 : non
2 : oui mais encore faut il le prouver
2 : oui mais encore faut il le prouver
Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Je complète la réponse d'Aiki sur le second point : il faut pouvoir prouver que les fonds, exclusivement, proviennent d'une activité frauduleuse, outre prouver que l'avocat ne peut l'ignorer.
Cleyo
Je complète la réponse d'Aiki sur le second point : il faut pouvoir prouver que les fonds, exclusivement, proviennent d'une activité frauduleuse, outre prouver que l'avocat ne peut l'ignorer.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Membre"
- 18 messages
- Localisation: 08
- Profession: Avocat
bon un type au RSA pour une affaire correctionnelle du type acquisition/importation/usage/offre et cession/transport/ détention de substances classées stup
il propose de payer en billets de 200...
c un classique du capa ça non ?
il propose de payer en billets de 200...
c un classique du capa ça non ?
Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Vétéran"
- 1453 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
kaptainkarott a écrit :bon un type au RSA pour une affaire correctionnelle du type acquisition/importation/usage/offre et cession/transport/ détention de substances classées stup
il propose de payer en billets de 200...
c un classique du capa ça non ?
Bah quoi ?
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Re: de l'origine délictueuse des honoraires perçus par un av
- "Membre actif"
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- Localisation: 76
- Profession: Autre métier du droit
La réponse se trouve dans les articles L561-2 et L561-3 du code monétaire et financier.
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