Référé ou TI ?
Posté: Lun 08 Juil 2013 10:14
Bonjour,
J'ai une question concernant les loyers impayés (baux d'habitation), vaut-il mieux saisir le juge des référés ou le TI au fond ?
Si je saisi le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail, il faut le saisir sur le fondement de l'urgence ou plutot sur 809 référé provision ?
J'hésite parce que je ne sais pas si le juge peut accorder une provision égale au montant total de l'arriéré. Car s'il ne condamne pas à la totalité de la somme, on est alors obligé d'aller au fond devant le TI, non ? Donc finalement on ne gagne pas vraiment de temps ?
Merci de votre aide
J'ai une question concernant les loyers impayés (baux d'habitation), vaut-il mieux saisir le juge des référés ou le TI au fond ?
Si je saisi le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail, il faut le saisir sur le fondement de l'urgence ou plutot sur 809 référé provision ?
J'hésite parce que je ne sais pas si le juge peut accorder une provision égale au montant total de l'arriéré. Car s'il ne condamne pas à la totalité de la somme, on est alors obligé d'aller au fond devant le TI, non ? Donc finalement on ne gagne pas vraiment de temps ?
Merci de votre aide