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Assignation à jour fixe, TGI de Bobigny

MessagePosté: Mar 13 Mar 2007 15:44
de ch.
Bonjour,

Je souhaite assigner à jour fixe devant le TGI de Bobigny. Un confrère saurait-il à quel service faut-il s'adresser pour déposer la requete et l'assignation (Présidence ? service des référés ?), et quelles sont les modalités (nombre d'exemplaire...).

Je ne souhaiterai pas contacter directement le service au cas où il soit peu enclin à me donner ces informations :)

En vous remerciant,

Re: Assignation à jour fixe, TGI de Bobigny

MessagePosté: Mer 14 Mar 2007 22:19
de ch.
Je réponds à moi-même, pour information :)

Devant le TGI de Bobigny, un juge permanent est présent le matin de 9h30 à 12h pour recevoir des requêtes de toutes natures (pour ma part, il s'agissait d'une requête pour assigner à jour fixe dans une affaire en droit de la presse).

Il faut soutenir la requête devant le juge, car il ne la lit pas (information de mes confrères, et ma propre expérience).

Cordialement