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Sujet : Article 98 et Juge consulaire
Article 98 et Juge consulaire
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- Profession: Etudiant
Bonjour à tous,
selon vous, un juge en tribunal de commerce peut-il bénéficier de la passerelle accordée par l'article 98 ?
En d'autres termes, sa fonction est-elle assimilable à celles visées par les dispositions de l'article ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
selon vous, un juge en tribunal de commerce peut-il bénéficier de la passerelle accordée par l'article 98 ?
En d'autres termes, sa fonction est-elle assimilable à celles visées par les dispositions de l'article ?
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