Bonjour,
Je vais tâcher d'être le plus explicite possible, pour vous mais aussi pour les jeunes Confrères, car je comprends vos interrogations, qui étaient les miennes il y a maintenant plus de 10 ans...
Je n'évoquerai que la situation des années N+3 et suivantes, car je ne suis plus du tout au fait des forfaits de charges sociales appliqués au cours des deux premières années...
Le collaborateur libéral perçoit une rétrocession d'honoraires constituée :
- d'une somme d'argent Hors Taxes / rétrocession dite "HT",
- et d'une somme de 20% de la rétrocession HT (la fameuse TVA).
Rétrocession HT + TVA = Rétrocession TTC, celle qui est versée sur votre compte bancaire.
Malheureusement, la rétrocession TTC ne vous appartient pas dans son intégralité, ce serait trop beau...
Vous allez en effet devoir payer, en temps et en heure (je ne vais pas détailler ici) :
- La TVA
- Les charges sociales (URSSAF, RSI, CNBF) + les cotisations ordinales (cotisation Ordre/assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP + cotisation CNB) + la Contribution Economique Territoriale ("CET" / successeur de la taxe professionnelle) + adhésion à une association de gestion agréée (pas obligatoire mais permet d'éviter une majoration de 25% sur les recettes/chiffre d'affaire, lors du calcul de l'impôt sur le revenu).
D'expérience, pour couvrir les charges sociales, les cotisations ordinales et la CET qui seront appelées en cours d'année, il convient de mettre de côté
30% de la rétrocession Hors Taxes. A ces 30%, il convient naturellement de mettre de côté les 20% de la TVA appliqués à la rétrocession HT, qui vous seront demandés par le Trésor public (55% mi-juillet, 40% mi-décembre, 5% début mai / régularisation annuelle de TVA).
Prenons un exemple :
Soit une rétrocession mensuelle de 6000 euros H.T.
Le cabinet verse 7200 euros (6000 euros H.T. + 1200 euros TVA).
Pour pouvoir assurer le règlement des charges obligatoires et de la TVA évoquées ci-dessus, il convient de mettre de côté 3000 euros (1800 euros pour payer les charges obligatoires, 1200 euros pour payer la TVA).
Il restera alors le net, sur lequel sur le collaborateur libéral sera imposé sur le revenu (soit autrement dit, 4200 euros).
Une épargne mensuelle constituée des 20% de TVA et de 30% de la rétrocession Hors Taxes, est suffisante.
Elle est d'autant plus suffisante que, dans le cours de l'année, vous déduirez de vos recettes (soit autrement dit, du total annuel de vos rétrocessions HT), un certain nombre de charges professionnelles qui vous sont propres (exemples : papeterie, frais de restaurant pro, frais de bouche le midi dans une certaine proportion, matériel informatique pro, abonnement mobile pro, éventuellement quote-part de votre loyer personnel / à définir avec votre comptable si vous en choisissez un, indemnités kilométriques pour déplacements professionnels, mutuelle éligible loi Madelin, etc.), lesquelles impacteront un petit peu, en votre faveur, le montant des charges sociales et de la TVA à payer.
J'ai pu parfois lire, à l'époque certes, qu'il fallait provisionner 50% de la rétrocession pour être certain de pouvoir régler les charges et les impôts. Cela ne veut strictement rien dire (de quelle rétrocession parle-t-on ? de la rétrocession H.T. ou de la rétrocession TTC ? de quel montant de rétrocession ? 6000 euros H.T/TTC ou 30 000 euros HT/TTC ? de quelle tranche d'imposition sur le revenu parle-t-on ?).
D'expérience encore une fois, et ayant débuté avec une rétrocession de 3.000 euros H.T. à l'époque pour en être aujourd'hui à trois fois plus, je n'ai
JAMAIS eu à payer plus de 30% de charges sociales sur ma rétrocession HT. (étant précisé que je ne déduis "quasiment rien" de mon chiffre d'affaires, seulement les "gros" frais pro. C'est un choix personnel... je préfère "sacrifier" quelques centaines d'euros par an en charges sociales et en TVA du fait de cette absence de déductions de tous les frais professionnels, plutôt qu'à avoir à payer un comptable et à passer plusieurs dizaines d'heures par an à ressortir, trier et, le cas échéant, saisir sur le logiciel de comptabilité la moindre petite facture "pro", avec tous les "ennuis" (pour rester poli) liés à la saisie : factures de restaurant combinant taux à 5,5% et taux à 20%, j'en passe des vertes et des pas mûres...).
En résumé, mon conseil est le suivant :
- Provisionner 30% de la rétrocession HT,
- Provisionner la TVA que vous encaissez.
Cela représente, au total, hors impôt sur le revenu,
42% de la rétrocession TTC.
J'espère que ces quelques informations vous seront utiles
Bon courage dans la profession (et dans les formalités...) !
PS : pour maintenir votre niveau de salaire de 4000 euros net (avant impôts), il vous faut percevoir une rétrocession d'honoraires d'environ 5700 euros HT. soit environ 6800/6900 euros TTC.
PS : ultime conseil : ne raisonnez pas en brut et en net (c'est source de confusions...), mais plutôt en HT et en TTC...
Posté: Mar 07 Mar 2017 17:13
comment calculer le HT Vs le net, cela m'aiderait tellement !
). Cela dépend des années d'inscription en tant que collaborateur (plutôt 30 à 40% les 2 premières années), et du montant annuel de facturation.