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art.98 et années d'expérience
Posté:
Mar 09 Nov 2010 22:56de lilgab
Bonjour
Il me semble que l'art.98 mentionne 8 années de pratique mais ne précise pas à plein temps alors doit-on considérer que ce sont 8 années à plein temps ou pas forcément?
Merci de m'éclairer car mon projet déja incertain risque fort d'être repoussé.
Re: art.98 et années d'expérience
Posté:
Mar 09 Nov 2010 23:24de lilgab
J'en profite pour poster un autre message, l'art.98 suppose t-il forcément la qualité de cadre, c'est à dire au minimun le coefficient 385 ( convention salariés de cabinet d'avocat)?
Re: art.98 et années d'expérience
Posté:
Jeu 18 Nov 2010 21:46de nodeven
pour répondre succinctement à votre question : non
mais je vous conseille d'aller lire en détail les deux forums déjà dédiés à ce sujet et qui certainement vous donneront des infos utiles
Re: art.98 et années d'expérience
Posté:
Jeu 18 Nov 2010 22:50de lilgab
Merci pour la réponse mais j'ai parcouru le forum et j'ai pu lire également le contraire alors j'avoue être perdue.
Et pour les années d'expérience, avez-vous la réponse?
Merci.
Re: art.98 et années d'expérience
Posté:
Ven 19 Nov 2010 13:12de margauxthis
Bonjour,
Le texte du décret est silencieux sur cette question mais vous devriez trouver plus d'éléments en consultant la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Il conviendrait également de soumettre cette question et votre dossier à l'ordre du Barreau auquel vous souhaitez être inscrit, puisque chaque barreau conserve une assez grande autonomie d'appréciation.
Bon courage, la voie est longue et fastidieuse mais pas inaccessible.