LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour chers membres !
J'en appelle à votre aide car je m'apprête à franchir le pas de prêter serment dans qq semaines, et je ne comprends rien à rien sur le système de rétrocession HT et net.
J'ai exercé 10 années en entreprise, et c'était si simple... tu négociais ton salaire brut, tu retirais environ 23% et tu avais à peu de choses près ton salaire net, celui qui est versé sur ton compte bancaire...
Je parcours en vain site sur site afin d'avoir un éclaircissement sur la notion et le calcul de rétrocession, sans rien trouver de pertinent pour répondre à mes interrogations... alors si l'un(e) d'entre vous pouvait avoir la gentillesse de m'expliquer CLAIREMENT ET SIMPLEMENT comment calculer le HT Vs le net, cela m'aiderait tellement !
Je vise une collaboration où je souhaite percevoir 4000 euros en net (ce qui me sera effectivement versé sur mon compte bancaire)... que dois-je négocier en rétro ? Comment cela se passe avec la TVA, je la paie moi ?
Et côté charges, cela s'élève à combien? Dois-je négocier plus que 4000 euros ?
Je parle de 4000 euros car c'était mon salaire net en entreprise...
MERCI BEAUCOUP !

[Maire du Village]

Bonjour,
en moyenne les charges TOTALES de l'avocat sont de 40 à 50% sur le facturé brut HT (je vous laisse calculer ). Cela dépend des années d'inscription en tant que collaborateur (plutôt 30 à 40% les 2 premières années), et du montant annuel de facturation.
(par "charges totales", entendons les charges sociales + frais divers, très variables d'une personne à l'autre)

Vous facturez en TTC, ajoutez donc à ce brut HT 20%.

La TVA n'a pas d'impact sur votre rémunération ni sur le coût supporté par le cabinet.

Conseil: si vous n'êtes pas à l'aise avec les bases de comptabilité, inscrivez-vous vite auprès d'un comptable ou d'une Association de gestion agréée...

Un guide intéressant:
https://www.anaafa.fr/files/Maitre_2010 ... vocats.pdf

Bonjour,

Je vais tâcher d'être le plus explicite possible, pour vous mais aussi pour les jeunes Confrères, car je comprends vos interrogations, qui étaient les miennes il y a maintenant plus de 10 ans...

Je n'évoquerai que la situation des années N+3 et suivantes, car je ne suis plus du tout au fait des forfaits de charges sociales appliqués au cours des deux premières années...

Le collaborateur libéral perçoit une rétrocession d'honoraires constituée :

- d'une somme d'argent Hors Taxes / rétrocession dite "HT",

- et d'une somme de 20% de la rétrocession HT (la fameuse TVA).

Rétrocession HT + TVA = Rétrocession TTC, celle qui est versée sur votre compte bancaire.

Malheureusement, la rétrocession TTC ne vous appartient pas dans son intégralité, ce serait trop beau...

Vous allez en effet devoir payer, en temps et en heure (je ne vais pas détailler ici) :

- La TVA

- Les charges sociales (URSSAF, RSI, CNBF) + les cotisations ordinales (cotisation Ordre/assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP + cotisation CNB) + la Contribution Economique Territoriale ("CET" / successeur de la taxe professionnelle) + adhésion à une association de gestion agréée (pas obligatoire mais permet d'éviter une majoration de 25% sur les recettes/chiffre d'affaire, lors du calcul de l'impôt sur le revenu).

D'expérience, pour couvrir les charges sociales, les cotisations ordinales et la CET qui seront appelées en cours d'année, il convient de mettre de côté 30% de la rétrocession Hors Taxes. A ces 30%, il convient naturellement de mettre de côté les 20% de la TVA appliqués à la rétrocession HT, qui vous seront demandés par le Trésor public (55% mi-juillet, 40% mi-décembre, 5% début mai / régularisation annuelle de TVA).

Prenons un exemple :

Soit une rétrocession mensuelle de 6000 euros H.T.

Le cabinet verse 7200 euros (6000 euros H.T. + 1200 euros TVA).

Pour pouvoir assurer le règlement des charges obligatoires et de la TVA évoquées ci-dessus, il convient de mettre de côté 3000 euros (1800 euros pour payer les charges obligatoires, 1200 euros pour payer la TVA).
Il restera alors le net, sur lequel sur le collaborateur libéral sera imposé sur le revenu (soit autrement dit, 4200 euros).

Une épargne mensuelle constituée des 20% de TVA et de 30% de la rétrocession Hors Taxes, est suffisante.

Elle est d'autant plus suffisante que, dans le cours de l'année, vous déduirez de vos recettes (soit autrement dit, du total annuel de vos rétrocessions HT), un certain nombre de charges professionnelles qui vous sont propres (exemples : papeterie, frais de restaurant pro, frais de bouche le midi dans une certaine proportion, matériel informatique pro, abonnement mobile pro, éventuellement quote-part de votre loyer personnel / à définir avec votre comptable si vous en choisissez un, indemnités kilométriques pour déplacements professionnels, mutuelle éligible loi Madelin, etc.), lesquelles impacteront un petit peu, en votre faveur, le montant des charges sociales et de la TVA à payer.

J'ai pu parfois lire, à l'époque certes, qu'il fallait provisionner 50% de la rétrocession pour être certain de pouvoir régler les charges et les impôts. Cela ne veut strictement rien dire (de quelle rétrocession parle-t-on ? de la rétrocession H.T. ou de la rétrocession TTC ? de quel montant de rétrocession ? 6000 euros H.T/TTC ou 30 000 euros HT/TTC ? de quelle tranche d'imposition sur le revenu parle-t-on ?).

D'expérience encore une fois, et ayant débuté avec une rétrocession de 3.000 euros H.T. à l'époque pour en être aujourd'hui à trois fois plus, je n'ai JAMAIS eu à payer plus de 30% de charges sociales sur ma rétrocession HT. (étant précisé que je ne déduis "quasiment rien" de mon chiffre d'affaires, seulement les "gros" frais pro. C'est un choix personnel... je préfère "sacrifier" quelques centaines d'euros par an en charges sociales et en TVA du fait de cette absence de déductions de tous les frais professionnels, plutôt qu'à avoir à payer un comptable et à passer plusieurs dizaines d'heures par an à ressortir, trier et, le cas échéant, saisir sur le logiciel de comptabilité la moindre petite facture "pro", avec tous les "ennuis" (pour rester poli) liés à la saisie : factures de restaurant combinant taux à 5,5% et taux à 20%, j'en passe des vertes et des pas mûres...).

En résumé, mon conseil est le suivant :

- Provisionner 30% de la rétrocession HT,
- Provisionner la TVA que vous encaissez.

Cela représente, au total, hors impôt sur le revenu, 42% de la rétrocession TTC.

J'espère que ces quelques informations vous seront utiles

Bon courage dans la profession (et dans les formalités...) !

PS : pour maintenir votre niveau de salaire de 4000 euros net (avant impôts), il vous faut percevoir une rétrocession d'honoraires d'environ 5700 euros HT. soit environ 6800/6900 euros TTC.

PS : ultime conseil : ne raisonnez pas en brut et en net (c'est source de confusions...), mais plutôt en HT et en TTC...

[Maire du Village]

Bravo pour ces infos très claires

Désolée pour mes remerciements tardifs mais merci beaucoup pour toutes ces précisions très claires !

merci beaucoup pour toutes ces précisions très claires !

Merci pour les instructions détaillées sur le calcul de HT et net

Merci ! Je suis en plein stress de l'attente de la décision du conseil de l'ordre concernant ma passerelle, mais je me prépare déjà au coup d'après quitte à être déçu !

C'est une question bête, mais je n'arrive pas à trouver réellement d'éléments sur le sujet, et je ne suis pas encore au stade de la prise de contact. Je mets les pieds dans le plat : un avocat article 98, ancien inspecteur DGFIP, peut il espérer "à minima" disposer d'un salaire équivalent à sa rémunération de fonctionnaire ? (environ 3000 € net / mois actuellement).

Merci !