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Précisions ACOSS sur la gratification des stagiaires
de
Laure74
le Mer 07 Jan 2009 12:03
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Profession: Juriste
Bonjour,
Je sais que cette rubrique n'est pas la plus appropriée, mais le manque de visibilité de la veille juridique des inscrits serait dommageable à la diffusion d'une information qui continue à intéresser beaucoup de monde.
Il s'agit de la lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008, qui répond à un certain nombre de questions relatives à la gratification des stages en entreprise.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-091.pdf
Cordialement
Veni, vidi, reparti.
de
lychar
le Mer 07 Jan 2009 12:14
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Profession: Juriste
Bonjour Laure,
merci pour cette info utile
de
Laure74
le Jeu 08 Jan 2009 17:40
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Profession: Juriste
De rien, ça fait plaisir, ça débarasse
Veni, vidi, reparti.
Re: Précisions ACOSS sur la gratification des stagiaires
de
Matsuflex
le Dim 08 Aoû 2010 13:00
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Profession: Etudiant
Bonjour, une petite mise à jour :
"L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment)."
Source :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier ... se_02.html
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