Aliénation
Posté: Sam 04 Avr 2020 2:13Bonjour,
Existe-t-il des possibilités d'aliénation temporaire (ou provisoire) : une sorte de location à durée déterminée de biens publics ?
où bien cela a-t-il existé dans le passé ?
(question d'étudiant)
Merci
Existe-t-il des possibilités d'aliénation temporaire (ou provisoire) : une sorte de location à durée déterminée de biens publics ?
où bien cela a-t-il existé dans le passé ?
(question d'étudiant)
Merci