ART 100 exam Déontologie :
Peut-on exercer simultanément dans deux cabinets d'avocats ?
- L'avocat peut-il parler à la presse ? Dans quelles conditions ?
- Les différences entre l'association, la SCP et la SELARL concernant le statut des avocats
- Un avocat peut il se charger d'une instance en divorce contre l'un de ses anciens cliets pour lequel il avait plaidé 10 ans plus tôt, dans le cadre de sa première procédure de divorce ?
- Le CCBE. Son règlement est-il applicable aux avocats français ?
- La liberté de choix de l'avocat par son client
- Le conseil de l'Ordre
- Les règles de communication de pièces. Peut-on remettre à une juridiction une lettre d'avocat ? Développez les différentes hypothèses.
- Existe-t-il des sociétés d'avocats à forme anonyme ?
- Convention d’honoraires, contenu et contestation
- L’avocat peut-il être lobbyiste, agent sportif, agent littéraire, mandataire en transaction immobilière ? Conditions ?
- Le site Internet de l’avocat ? Que peut comporter une plaquette ?
- La maternité ou paternité du collaborateur
- Le contradictoire en matière pénale
- L’enquête déontologique
- L’avocat et le secret de l’instruction
- La procédure disciplinaire
- Pouvez-vous refuser de défendre un client ? Détaillez et donnez des exemples concrets
- L’avocat peut-il appartenir à plusieurs structures d’exercice ?
- Les procédures collectives de l'avocat
- La compétence de l'avocat
- Maniements de fonds : règles applicables
- Cabinet groupé : fonctionnement, organisation, publicité
- Secret professionnel et réseaux multidisciplinaires
- A quelles conditions l’avocat de l’UE peut-il être associé d’une SELARL ?
- Avocat et lutte contre le blanchiment
- Principes applicables en cas de litige entre avocats exerçant en cabinet
- Procédure de référé devant le TGI, votre contradicteur (défendeur) vous communique ses pièces le matin même de l'audience, sans conclusions écrites, le principe du contradictoire est-il respecté ?
- Quelles sont les différences entre une collaboration libérale et une collaboration salariée ?
- L'engagement de la RCP de l'avocat au regard des structures d'exercice ; quelles règles déontologiques devra observer l'avocat acceptant le dossier (vis-à vis de celui dont on engage la responsabilité)
- Avocat et mandats publics
- Dans une SCP constituée de trois associés, l'un décide de se retirer pour rejoindre une autre structure. Il informe ses confrères de sa décision un mois à l'avance en précisant que deux collaborateurs ont décidé de le suivre. Est-il dans son droit en agissant ainsi ? Peut-il exiger le rachat de ses parts ? Quelle procédure doit être mise en œuvre pour régler les difficultés pouvant survenir à l'occasion de son retrait ?
- Une faute déontologique peut-elle engager la responsabilité civile de l'avocat ?
- L’inobservation de la règle du conflit d’intérêts en matière de rédaction d’acte peut-elle constituer une faute civile ? De quelle nature et dans quelles conditions ?
- Formation des avocats : obligations, organisation et sanctions
- Comment l'avocat peut il communiquer ? Peut-il mentionner le nom de ses clients ? Peut-il mettre sur son site internet des liens qui renvoient vers d'autres sites ?
- Le cabinet groupé : définition et règles d'organisation et de fonctionnement
- Le secret professionnel et la mort ou la disparition du client
- Les principes applicables au règlement des litiges entre associés
- Comparer les règles de confidentialité en France et en Europe
- Collaboration et indépendance
- Les nouvelles activités de l'avocat et compatibilité avec les principes fondamentaux de la profession
- La requalification du contrat de collaboration en contrat de travail
- La publicité personnelle de l’avocat : quels moyens et supports autorisés ?
- Avocat honoraire et honoraires d’avocat
- Conflit d’intérêts dans les groupements
- Rémunération du collaborateur
- Les droits et devoirs de l’avocat assistant un client en GAV
- Les organes techniques de la profession
- La déontologie des incidents d’audience
- Acteurs de la procédure disciplinaire
- Perquisition et secret professionnel
- Attributions respectives du bâtonnier, vice-bâtonnier et conseil de l’Ordre
- Le serment de l’avocat
- Le bâtonnier
- La communication des pièces pénales devant les juridictions civiles
- Décès d’un associé dans une structure d’exercice
- Enoncez les principes du RIN en lien avec le conflit d’intérêts outre l’indépendance et le secret professionnel
- Enoncez les modes d’exercice de la profession et leurs caractéristiques principales
- Les litiges avocat-client
- L’avocat peut-il figurer sur un site marchand + Le nom du cabinet d’avocats
- Le site internet de l'avocat
- La commission d'office
- Le principe de délicatesse et de désintéressement s'applique t-il toujours à l'avocat ?
- Création d'un blog par un avocat : principes à respecter.
- Quels sont les organes qui administrent la discipline des avocats ? De quels comportements de l'avocat sont-ils juges ? Décrivez dans le détail le déroulement de la procédure disciplinaire, de son origine jusqu'à la décision ayant autorité de force jugée.