Salaire versé par erreur à un ancien employé
Posté: Lun 22 Jan 2024 20:36Bonsoir à tous,
J'occupe un nouvel emploi depuis le 1er décembre 2023 (mon ancien contrat s'est terminé en novembre 2023).
Cependant la collectivité pour laquelle je travaillais avant a commis une erreur et m'a versé un salaire auquel je n'avais pas le droit.
J'ai l'intention de les contacter pour leur rendre ce qui leur est dû.
Toutefois je voulais vous demander si ma responsabilité civile ou pénale risque d'être engagée étant donné que j'aurais mis un peu de temps à déclarer cette erreur ?
Je remercie par avance toutes celles et ceux qui répondront à ce message.
J'occupe un nouvel emploi depuis le 1er décembre 2023 (mon ancien contrat s'est terminé en novembre 2023).
Cependant la collectivité pour laquelle je travaillais avant a commis une erreur et m'a versé un salaire auquel je n'avais pas le droit.
J'ai l'intention de les contacter pour leur rendre ce qui leur est dû.
Toutefois je voulais vous demander si ma responsabilité civile ou pénale risque d'être engagée étant donné que j'aurais mis un peu de temps à déclarer cette erreur ?
Je remercie par avance toutes celles et ceux qui répondront à ce message.