Précisions fonction de consultant
Posté: Ven 19 Jan 2024 16:09Bonjour à tous,
Je suis enseignant en droit dans une école supérieure privée, mais étant recruté par une société extérieure, j’ai le statut de formateur juridique et non pas d’enseignant sur mon contrat de travail.
Ce statut me permet-il d’accéder à la profession de consultant indépendant, conformément à l’article 57 de la loi du 31 décembre 1971?
Je suis enseignant en droit dans une école supérieure privée, mais étant recruté par une société extérieure, j’ai le statut de formateur juridique et non pas d’enseignant sur mon contrat de travail.
Ce statut me permet-il d’accéder à la profession de consultant indépendant, conformément à l’article 57 de la loi du 31 décembre 1971?