Forum : Emploi et carrière
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Faire du droit...pour quoi faire ?
de
Tenshintai
le Lun 02 Nov 2009 11:20
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Profession: Avocat
Voici une question dont la récurrence est curieusement voisine des décisions des juridictions devant lesquelles j'ai l'occasion de plaider.
Posons les bases d'entrée de jeu : il ne s'agit pas d'un haro sur les magistrats mais bien au contraire d'une dénonciation de leurs conditions de travail déplorables les astreignant à une justice abattage.
Faire du droit...pour quoi faire ?
A quoi bon faire ces années d'études, éplucher les textes et juriprudences relatives à tel ou tel problématique juridique, faire tous les efforts possibles pour que vos écritures et discours soient les plus clairs et structurés...
A quoi bon sert tout cela si, en retour, nous recevons une décision dont la motivation est aussi juridique qu'une émission de deuxième partie de soirée sur TF1 un vendredi soir ?
Mes Confrères me diront, sans doute blasés, qu'effectivement ça arrive, c'est comme ça....
Personnellement je n'arrive pas à m'y résoudre et pour être tout à fait honnête ça contribue à m'écœurer (un peu plus ?) de l'exercice de cette profession.
"Excuser nous mais quand on est énervé ça soulage" (Mamina)
de
alcavocate
le Lun 02 Nov 2009 13:17
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Profession: Avocat
Faites-vous une différence entre les juridictions où siègent des juges professionnels et celles où ils ne le sont pas?
Personnellement, et pour la seconde catégorie, là oui, je partage votre opinion.
Certaines décisions sont effectivement affligeantes. Je crois que ce qu'il y a de plus grave, c'est la récurrence de ce type de décisions.
Et ce qui me choque encore plus, c'est que le premier pénalisé est le client. Alors même que certaines juridictions ont été crées pour rapprocher le justiciable de ces juges (exemple : juge de proximité, Conseil de Prud'hommes, etc...), c'est l'effet inverse qui se produit. A défaut d'une formation en droit suffisante, les juges non professionnels se servent beaucoup plus de leur expérience pour se forger une opinion, ce qui est bien souvent en inadéquation avec la loi.
Bien sûr, il ne s'agit pas d'une généralité ni d'une charge contre ces magistrats.
Faire du droit....pourquoi faire ?
de
classicus
le Lun 02 Nov 2009 15:04
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Profession: Métiers des RH
Bonjour Tenshintai
Je suis étonné de votre étonnement.....
N'avez vous pas remarqué que la majorité des jugements et arrêts sont mal, voire même, pas du tout argumentés ? Et celà depuis de nombreuses années....
Où est caché le principe de motivation des décisions de justice ?
En droit administratif prenez l'arrêt NICOLO (Conseil d'Etat, conséquences européennes): arrêt de principe d'une importance extrême, lisez le, et trouvez la motivation de la décision.....
Si j'étais vous: faites votre travail, facturez un max et bye bye...
de
Tenshintai
le Lun 02 Nov 2009 16:37
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Profession: Avocat
@ Alcavocate :
Malheureusement je ne vise pas que les juridictions où siègent des magistrats professionnels.
Je partage votre point de vue sur les juridictions consulaires et autres juges de proximité qui sont, à ce jour, une hérésie dans un état de droit tel que la France le revendique.
Accepter que des affaires, quel qu'elles soient, soit tranchées par des juges/conseillers à qui on ne demande aucune compétences juridique minimum (à nuancer pour les juges de proximité...nuance à nuancer elle-même !), c'est d'une aberration extraordinaire.
L'autre jour l'affaire devant la mienne au Prud'hommes mettait en jeu la Convention de Lugano...la tête des conseillers quand les Confrères ont plaidé sur la loi et la compétence du for...
A mon sens, les magistrats dits "professionnels", du fait de la cadence qui leur est imposée, ne sont malheureusement pas épargnés par ce phénomène de "médiocrité juridictionnelle".
Quant je pense que le feu Garde des Sceaux justifiait que tel ou tel tribunal soit enterré au motif qu'il ne rendait pas assez de décision ! On marche sur la tête !
Qu'il fallait préserver les tribunaux que rendent peu de décisions, qu'il fallait préserver ces structures où les magistrats ont le temps de se pencher sérieusement sur les dossiers et les problèmes de droit qu'il soulève.
@ Classicus :
Je ne suis malheureusement pas étonné.
Cela fait quelques temps que j'ai pris la mesure du niveau de nos juridictions du 1er, voire du 2nd degré.
Vous avez sûrement raison quand vous indiquez que cela ne date pas d'aujourd'hui.
Mais, comme je l'écrivais précédemment, je n'arrive pas à m'y faire !
Faire du droit...pourquoi faire ?
de
classicus
le Lun 02 Nov 2009 18:18
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Profession: Métiers des RH
@ Tenshitai:que vous n'arriviez pas à vous y faire est plutôt réconfortant pour ceux qui vous lisent...
Par contre votre question est beaucoup plus large: elle me semble correspondre à "l'ambiance" générale"....l'a-peu-près de la rédaction correspondant à l'a-peu-près de la réflexion...
A lire certains arrêts de la CCass. on se demande souvent où se place la logique de la démonstration...
Sans parler de l'a-peu-près des services de l'administration qui ont souvent une façon laxiste d'appliquer les textes....voire même ne les connaissent pas ou rajoutent des exigences "juridiques" que le texte ne prévoit pas....
de
Cozmo
le Lun 02 Nov 2009 20:08
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Profession: Métiers des RH
Pour nuancer un peu le propos, je trouve que les conclusions des rapporteurs publics près les juridictions administratives sont quand même argumentées et de bonne qualité. En ce qui concerne l'arrêt Nicolo de 1989, les conclusions du commissaire du gouvernement de l'époque Frydman étaient je trouve très claires.
de
Camo
le Lun 02 Nov 2009 22:26
Hello,
J'ai malheureusement dans mon entourage un exemple récent d'aberration...
Un licenciement qui est passé devant le conseil des prud'hommes. Tout penchait en faveur du licencié (mais vraiment tout, même une erreur dans la procédure de licenciement), et les conseillers prud'hommes ont donné raison à l'employeur (qui au passage est une c**** finie).
Mon pote m'a dit: "j'espère qu'une cour professionnelle (NDLR: CA) saura juger correctement."....
Quand à mon copain, il répète sans cesse qu'on a une justice de m****....
Je croise les doigts pour lui...
de
zebulon
le Lun 02 Nov 2009 22:40
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Profession: Autre métier du droit
Moi je suis mandataire judiciaire aux personnes protégées. De ce fait je suis très souvent amenée à assister à audiences de correctionnelles.
De plus j'ai été moi même victime d'une agression.
Et enfin j'ai un M1 droit privé, sciences criminelles donc je suis plutôt pénaliste.
Et là quand je vois les décisions prises, en correctionnelle par rapport aux faits, je rigole jaune. En effet on se demande à quoi sert le CP, et bien sûr aucune motivation réelle on vous reconnaît coupable de X en récidive mais in fine un mois avec sursis........... Et le pire c'est que le Proc ne demande pas beaucoup plus.
Et après on nous parle de la rétention sûreté, des peines planchers, le sursis qui doit sauter suite à une nouvelle condamnation et j'en passe des plus belles et des meilleures.
Donc où va-t-on........
Et les arrêts de la CCass qui décide un truc mais sans vraiment savoir pourquoi......
C'est là qu'on voit qu'entre la théorie et la pratique il y a un gouffre.
de
zebulon
le Lun 02 Nov 2009 22:45
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Profession: Autre métier du droit
Ah oui et j'ai oublié le JAP, à quoi il sert perso, suite à mon agression le mec avec un sursis avec mise à l'épreuve dont l'obligation classique de me régler mes DI et mes frais d'avocats, et de retrouver un job.
Ne voyant rien venir et étant étudiante pleine d'espoir, j'appelle le greffe du JAP pour connaître les suites, et là réponse du greffe, commencer par écrire en AR à votre agresseur et s'il ne vous répond pas vous pourrez passer pas un huissier. Donc je lui dde s'il ne veut pas aussi que je l'invite à boire le thé, et je lui dde et pour le sursis, il ne respecte pas ses obligations. Et là la réponse qui tue, on a pas que ça à faire de vérifier tous les dossiers............. En gros mon dossier c'est de la merde donc on ne gère pas.
Dernière édition par
zebulon le Dim 08 Nov 2009 23:45, édité 1 fois.
faire du droit....pourquoi faire ?
de
classicus
le Mar 03 Nov 2009 11:12
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Profession: Métiers des RH
@ Cozmo: je parlais de la rédaction de l'arrêt NICOLO et non des conclusions du commissaire du gouvernement....
En Dt stratif c'est l'arrêt qui est cité, utilisé, etc.....vous ne citez pas les pages souvent absconses du commissaire....
Quant aux décisions pénales....effectivement, c'est à se demander si les magistrats le connaissent....Souvenez vous récemment l'affaire de la Secte XY....et le réquisistoire du Proc demandant la dissolution d'une assoc alors qu'une loi très récente (quelques jours) avait supprimé cette faculté de dissolution......
C'est pas de l'imcompétence ça ?
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