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Forum : Emploi et carrière

Sujet : L'entretien

Vos expériences, le marché de l'emploi, les évolutions de carrière et des métiers...
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de fifi   le Mer 07 Mai 2008 16:29

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alors la partie question destabilisante, sont là pour voir comment vous reagissez. Forcement, en entretien, c'est un peu étrange qu'on vous complimente bpc.

Je pense que vous avez bien fait de refuser. car parfois comme l'entretien est terminé... on pense que c'est fini mais en fait, lui,il aurait en fait continuer à vous tester....

je pense que ce n'est pas ça qui fera qu'on ne vous retiendra pas:)
"la vie, c'est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre"

   

de jamila   le Mer 07 Mai 2008 16:41

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pour ma part je pense que votre interlocuteur est allé un peu trop loin.
Autant que je me souvienne les questions portant sur la vie privée(mariage, grossesse, avec qui on vit...) n'ont pas à être poser.
Visiblement, vous l'avez plutôt séduit qu'autre chose(à vous lire)
donc ce sera peut être la raison pour laquelle il pourra vous prendre.
Bravo quand même pour le sang froid que vous avez gardé, car franchement si j'étais vous je ne l'aurai pas laissé dire tous ce qu'il a dit
là c'est une question de choix

   

de yohan   le Jeu 08 Mai 2008 2:36

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fifi a écrit :alors la partie question destabilisante, sont là pour voir comment vous reagissez. Forcement, en entretien, c'est un peu étrange qu'on vous complimente bpc.

Je pense que vous avez bien fait de refuser. car parfois comme l'entretien est terminé... on pense que c'est fini mais en fait, lui,il aurait en fait continuer à vous tester....

je pense que ce n'est pas ça qui fera qu'on ne vous retiendra pas:)



Il faut arrêter d'être naïf, il l'a clairement dragué et a voulu abusé de son pouvoir pour coucher avec elle. C'est clair et net !!!

Amandine,

Quand il t'a demandé si tu étais marié, tu aurais dû lui répondre quel était le rapport avec l'emploi ?? Et lui expliquer que ta vie privée est justement privée. Comme tu lui a répondu il a pris confiance et a commencé à te faire des allusions de dragueur à 2 balles...

En tout cas, franchement bravo pour ton sang froid. Si j'avais été à ta place j'aurais demandé à parler à un supérieure pour me plaindre. Les gens comme ce type que tu as rencontré me révulse, surtout à cause de la dernière remarque qu'il t'a faite, c vraiment n'importe quoi. Voila c'est dit....

   

de fifi   le Jeu 08 Mai 2008 17:05

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yohan a écrit :
fifi a écrit :alors la partie question destabilisante, sont là pour voir comment vous reagissez. Forcement, en entretien, c'est un peu étrange qu'on vous complimente bpc.

Je pense que vous avez bien fait de refuser. car parfois comme l'entretien est terminé... on pense que c'est fini mais en fait, lui,il aurait en fait continuer à vous tester....

je pense que ce n'est pas ça qui fera qu'on ne vous retiendra pas:)



pour coucher avec elle. C'est clair et net !!!

Amandine,

Quand il t'a demandé si tu étais marié, tu aurais dû lui répondre quel était le rapport avec l'emploi ?? Et lui expliquer que ta vie privée est justement privée. Comme tu lui a répondu il a pris confiance et a commencé à te faire des allusions de dragueur à 2 balles...

En tout cas, franchement bravo pour ton sang froid. Si j'avais été à ta place j'aurais demandé à parler à un supérieure pour me plaindre. Les gens comme ce type que tu as rencontré me révulse, surtout à cause de la dernière remarque qu'il t'a faite, c vraiment n'importe quoi. Voila c'est dit....
Dernière édition par fifi le Jeu 08 Mai 2008 17:11, édité 1 fois.
"la vie, c'est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre"

   

de fifi   le Jeu 08 Mai 2008 17:10

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fifi a écrit :
yohan a écrit :
fifi a écrit :alors la partie question destabilisante, sont là pour voir comment vous reagissez. Forcement, en entretien, c'est un peu étrange qu'on vous complimente bpc.

Je pense que vous avez bien fait de refuser. car parfois comme l'entretien est terminé... on pense que c'est fini mais en fait, lui,il aurait en fait continuer à vous tester....

je pense que ce n'est pas ça qui fera qu'on ne vous retiendra pas:)



Il faut arrêter d'être naïf, il l'a clairement dragué et a voulu abusé de son pouvoir pour coucher avec elle. C'est clair et net !!!

Amandine,

Quand il t'a demandé si tu étais marié, tu aurais dû lui répondre quel était le rapport avec l'emploi ?? Et lui expliquer que ta vie privée est justement privée. Comme tu lui a répondu il a pris confiance et a commencé à te faire des allusions de dragueur à 2 balles...

En tout cas, franchement bravo pour ton sang froid. Si j'avais été à ta place j'aurais demandé à parler à un supérieure pour me plaindre. Les gens comme ce type que tu as rencontré me révulse, surtout à cause de la dernière remarque qu'il t'a faite, c vraiment n'importe quoi. Voila c'est dit....


alors possible que c'était de la drague mais en entretien de quel droit, elle pourrais demander à parler à un supérieur????? elle n'est pas salarié et n'est donc pas vraiment en train de vivre du harcelèment.... Si ça ne va pas et bien, il faut refuser le poste car on sait qu'on pourra pas bosser avec ce gars. car j'imagine que pour passer un entretien avec, c'est que la personne sera amenée à bosser avec lui. Mais peut-être aussi que suivant le milieu, ce test peut-être nécessaire pour voir les réactions nottamment milieu où il y a bcp d'hommes et des remarques ou drague de ce genre peuvent revenir...

Il faut parfois recadrer le sujet et effectivement, dire gentilment que tu ne comprends pas pourquoi il t'intérroge sur ta vie privée et non sur ton expérience....mais bon, je pense pas que ça te deservira pas pour la suite:)
Dernière édition par fifi le Ven 09 Mai 2008 14:33, édité 1 fois.
"la vie, c'est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre"

   

de o2_DRG   le Jeu 08 Mai 2008 19:37

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Mais c'est quoi cette boîte de pauvres mecs??? :shock:

   

de aurelle   le Ven 09 Mai 2008 10:12

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C'est scandaleux de se comporter comme il l'a fait lors d'un entretien! Ca porte un nom, c'est du harcèlement. Ne vous laissez pas faire.

   

de pipass   le Ven 09 Mai 2008 10:29

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[/quote] Mais c'est quoi cette boîte de pauvres mecs??? Choqué

C'est clair!

   

de fabien   le Ven 09 Mai 2008 11:07

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Il y a une frontière entre déstabiliser le candidat et rentrer dans la sphere privée en lançant des insinuations :shock:

Le deucième entretien d'amandine s'appelle du harcèlement au sens ou l'entend la loi et la JP et vous auriez entièrement raison de dénoncer cette attitude auprés des autorités compétentes en la matière ou d'écrire à cette société en dénonçant l'attitude de ce recruteur.

Honnêtement ça ne présage pas d'une ambiance saine au travail.

Désolé mais les comportements d'abrutis essayant de profiter de leurs petits pouvoirs, je hais ça ::|

   

de nox   le Ven 09 Mai 2008 11:19

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fabien a écrit :Il y a une frontière entre déstabiliser le candidat et rentrer dans la sphere privée en lançant des insinuations :shock:

Le deucième entretien d'amandine s'appelle du harcèlement au sens ou l'entend la loi et la JP et vous auriez entièrement raison de dénoncer cette attitude auprés des autorités compétentes en la matière ou d'écrire à cette société en dénonçant l'attitude de ce recruteur.


Au sens de la loi ne faut il pas que les faits soient réitérés ou une relation d'ordre hiérarchique ?

Ce qui n'excuse évidement pas ce comportement...
53,5% des statistiques sont fausses


Toute clause limitative de responsabilité qui reçoit un coup de pied circulaire de Chuck Norris est réputée non écrite.
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Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS. Par Alexandra Six, Avocat.

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.

Par Alexandra Six, Avocat.
-
814 lectures

Modifié le : 4 juillet 2023

1re Parution : 14 février 2023

4.88  /5
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Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.

Généralités sur la clause d’exclusion d’un associé d’une SAS.

La clause d’exclusion contenue dans des statuts permet, aux conditions de majorité requises d’exclure un associé et de procéder au rachat de ses actions, soit par la société qui devra procéder par réduction de capital soit au profit d’un tiers.

Auparavant, pour être valable, la clause d’exclusion devait avoir été introduite dans les statuts lors de la constitution de la société ou par voie de modification ultérieure en cours de vie sociale par décision unanime des associés (C. com., ancien art. L227-19). De sorte que cet ajout était quasi impossible à mettre en place postérieurement à la création de la société et à la rédaction des statuts constitutifs.

L’évolution de la clause d’exclusion d’un associé avec la loi Soilihi.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 portant simplification du droit des sociétés a supprimé l’exigence de l’unanimité pour l’adoption ou la modification des clauses d’exclusion d’un associé d’une SAS en modifiant l’article L227-19 du Code de commerce.

Ces clauses peuvent désormais être adoptées ou modifiées « par une décision prise collectivement par les associés dans les conditions et formes prévues par les statuts » (C. com., art. L227-19, al. 2). Dorénavant, il est donc possible d’adopter ou de modifier une clause statutaire d’exclusion d’associé dans les conditions et formes prévues librement par les statuts (notamment les règles de majorité).

Cette évolution emporte une précarisation de la situation des associés minoritaires de SAS. Toutefois, restent les modalités de mise en œuvre et les abus sous contrôle du juge en cas de conflit.

Certains auteurs ont critiqué cette disposition rappelant le principe posé par l’article 1836 du Code civil, selon lequel il est interdit d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement. Or, selon la jurisprudence sous les dispositions antérieures, l’introduction d’une clause d’exclusion dans les statuts augmente les engagements des associés (CA Paris 3ème ch., 27 mars 2001), comme l’ajout d’un cas d’exclusion à une clause statutaire préexistante (CA Paris, 17 février 2015 n° 14/00358).

Bien que la jurisprudence ne se soit pas encore prononcée sur cette question depuis ces nouvelles dispositions, il semble qu’en vertu du principe specialia generalibus derogant, l’article 1836 du Code civil doive s’effacer devant l’article L227-19 du Code de commerce qui prévoit spécifiquement cette mesure pour les SAS.

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 n° 22-40.013.

Contexte : un salarié était associé d’une société par actions simplifiée dont l’une des clauses statutaires stipulait que la qualité d’associé était réservée aux seuls salariés ou aux mandataires sociaux. La perte de l’une de ces deux qualités entraînait l’exclusion de l’associé qui ne remplissait plus la condition statutaire. Le salarié, licencié au mois d’octobre 2020, devait donc perdre également sa qualité d’associé.

En janvier 2021, une assemblée est convoquée. Les associés décident, d’une part, de modifier la clause statutaire (cette clause interdisait à l’associé sujet de l’exclusion de prendre part au vote) et, d’autre part, de prononcer son exclusion de l’associé du fait de la perte de sa qualité de salarié (bien que celui-ci ait voté contre cette décision).

L’associé exclu saisit alors le tribunal de commerce en nullité de la modification statutaire et de la décision l’excluant de la société et ordonnant la cession de ses actions. Par un mémoire distinct, il pose quatre QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).

Le particularisme de cette décision tient au fait que cette SAS avait été créée avant la loi précitée du 19 juillet 2019, l’associé exclu arguait dans un premier temps que les dispositions de la loi de 2019 étaient inapplicables à une SAS créée antérieurement à son entrée en vigueur.

Sur ce point, la Chambre commerciale a considéré que la loi a pour « objet et pour effet de régir les effets légaux du contrat de société » : dès lors, la loi de 2019 est bien applicable aux SAS antérieurement créées. Ainsi une clause d’exclusion statutaire peut donc, comme en l’espèce, tout à fait être modifiée sans exiger l’approbation de l’unanimité des associés.

La conformité à la Constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans une SAS.

Le conseil constitutionnel a tranché sur les QPC : l’associé d’une SAS peut être tenu de céder ses actions en application d’une clause d’exclusion statutaire à laquelle il n’a pas consenti, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de propriété.

4 Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de contester la conformité des articles L227-16 et L227-19 du Code de commerce aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte au droit de propriété sans nécessité publique ?

2- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte de façon disproportionnée aux droits de propriété sans que cette atteinte soit justifiée par un motif d’intérêt général ?

3- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet, combiné à l’article L. 227-19 du même code, la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

4- L’article L227-19 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

Pour rappel, l’article 17 garantit le droit de propriété comme étant « un droit inviolable » et l’article 2 précise que les atteintes à ce droit doivent être justifiée par un motif d’intérêt général et être proportionnées à l’objectif suivi.

Le Conseil constitutionnel tranche sans équivoque. Les dispositions contestées ont pour unique objet de permettre d’exclure un associé en application d’une clause statutaire, elles n’entrainent pas une privation de propriété.

Sur le motif d’intérêt général. Le législateur a donc poursuivi un objectif d’intérêt général en permettant à une SAS de contraindre un associé à céder ses actions, ces clauses étant la garantie d’une cohésion au sein de l’actionnariat et de la poursuite de l’activité (ce qui évite d’ailleurs un blocage des SAS).

Sur le caractère disproportionné de l’atteinte au droit de propriété. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la décision d’exclure un associé ne peut être prise qu’à la suite d’une procédure prévue par les statuts. Elle doit reposer sur un juste motif, conforme à l’intérêt social et à l’ordre public et ne pas être abusive. Par ailleurs, elle donne lieu au rachat des actions de l’associé exclu à un prix de cession qui peut être contesté devant le juge par l’associé, tout comme la décision d’exclusion elle-même.

Notons que la décision du Conseil vient rappeler l’exigence que soient formulés dans les statuts les motifs d’exclusion et que ces motifs soient conformes à l’intérêt social et à l’ordre public.

Se trouve ainsi confirmée la mise en œuvre de ces clauses statutaires dans les SAS par la loi précitée.

La rédaction et les règles de majorité des statuts sont donc fondamentales.

Cabinet Eloquence Avocats
Lille et Paris
www.eloquence-avocats.com

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