LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je me souviens d'un professur de philosophie très intéressant, son cours l'était tout autant. L'année de mon bac, le sujet de philo était : "pourquoi écrit-on les lois ?"
Je pense qu'il est stérile d'opposer les deux disciplines. Au contraire, l'apport des sciences humaines au droit n'est plus à démontrer. Une mise en relation des disciplines contribue à la Recherche.

Pour ce qui concerne le démarrage de mon activité de consultant, je m'appuie essentiellement sur mon réseau de connaissances en entreprise et mon grade universitaire pour faire valoir mes compétences, en limitant ma démarche à la seule nécessaire information.

Peut être un site internet, les pages jaunes ?

Qu'en pensez-vous ?

Les pages jaunes!!!!!!!!!!!! Si ça, ça n'est pas de la prospection!!!
(mes porpos n'engagent que moi bien sûr!)..

Professeur titulaire de l'enseignement secondaire, j'enseigne le droit en lycée et en tant que chargé de cours en université.

L'article 57 de la loi du 31 décembre 1971 autorise effectivement les professeurs et maîtres de conférence à consulter en toutes matières, mais non rédiger des actes.
Cette activité de consultation leur est traditionnelle. Mais la référence au "champ d'application du décret du 29 octobre 1936" est susceptible d'élargir cette catégorie, puisque l'article 3 de ce décret vise en général les "membres du personnel enseignant..des établissements d'enseignement", ce qui inclut les enseignants en matière juridique ayant la qualité de fonctionnaire.

C'est bien ce que je pensais. J'ai malheureusement peur que votre interprétation du décret soit quelque peu optimiste...
Bon courage quand même et attention au Conseil de l'ordre !

J'aimerais que vous ayez raison reflex, mais j'ai peur que votre interprétation ne soit pas exactemtn similaire à celle du COnseil de l'Ordre...

Faites y plus qu'attention.

En tout cas, vous avez tout mon soutien !! Bon courage et surtout, ne lâchez rien...!

La mise en garde de J&J et Hervé traduit une inquiétude sincère et je leur en remercie.
Toutefois, je ne vois pas quels sont les arguments susceptibles d'être développés par le conseil de l'odre pour m'empêcher d'exercer mon activité. En effet, je vois mal le conseil de l'orde saisir le procureur de la république sans véritable fondement juridique.
Quelle lecture pourrait-il faire de l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 ?
Cela dit, je comprends votre méfiance car je connais le conservatisme des ordres et leur situation de quasi-monopole.
Dans un régime démocratique, les forts comme les faibles doivent pouvoir exercer leurs prérogatives, n'est-ce pas ?

Que pensez-vous de l'idée de créer un "pool" ou un groupe de consultants juridiques susceptibles d'exercer leur activité à titre accessoire ?
Cela permettrait de créer un réseau fondé sur les domaines de compétences de chacun, en donnant la possibilité aux clients de contacter le consultant de leur choix.
Concrètement, un site internet pourrait être un moyen d'effectuer ce rapprochement.
Peut être voyez-vous d'autres moyens de créer cette synergie ?
Cordialement

Salut Frédéric,

Je viens de prendre connaissance de ton message, à propos de ta demande en qualité d'indépendant dans le domaine juridique.

Moi-même, consultante indépendante, j'ai eu beaucoup de mal au début de mon activité à me faire une place. Il est évident que les premières réactions des Avocats étaient bien entendu, vous n'avez pas le droit.... Toutefois, j'ai exploité le filon auprès des particuliers qui rencontrent de grosses difficultés avec leur contentieux. J'ai constaté pour nombreux d'entre-eux, une grande détresse, suite au manque de suivi et d'information de la part de leur Conseil.

Un exemple très simple, mais qui laisse perplexe : En l'an 2000, j'ai une personne qui est venue me voir concernant son affaire de divorce. Après lecture de son dossier, j'ai vu que celui-ci avait fait l'objet d'un recours devant la Cour de Cassation par son ex. Cette personne, n'ayant aucune information sur le suivi de son affaire, je m'en suis chargée. Conclusion après lecture de l'arrêt, j'ai vu que cette personne était divorcée depuis 1992 et que son dossier était resté en l'état... GRAVE NON ? Depuis ce dossier a pu rebondir et être clôturé.

Des exemples comme cela, je pourrais en citer plus d'un.

Il est vrai qu'en ma qualité de Consultante, je suis limitée dans mes actions au niveau juridique. Néanmoins, j'ai eu la chance de trouver un partenariat ave 2 Avocats de grande qualité, qui m'ayant vu à l'oeuvre, me font entière confiance. C'est ainsi que nous avons trouvé une organisation de travail et en même temps, je leur confie certaines affaires et tout le monde y trouve son compte, où est au centre, l'intérêt du client.

Certes, cette collaboration est aujourd'hui possible, après 3 années de travail, de relationnel et surtout de confiance. Toutefois, je pense que tu pourrais exploiter cette possibilité, dans l'immédiat je pense que c'est la meilleure solution pour éviter toute polémique dans le cadre de ton activité.

Alors fait toi confiance et fonce, car si tu te poses trop de questions, tu peux être certain que dans plusieurs années tu n'auras toujours pas tes réponses

Ghislaine,

Je vous remercie d'exprimer aussi généreusement votre expérience. Je pense également qu'il ne faut pas se poser trop de questions car elles peuvent être source de démotivation.

D'un autre côté, j'ai toujours procédé de la sorte et cela ne pas m'a trop mal réussi jusqu'à présent ! Une phase d'analyse préalable permet d'améliorer les conditions du démarrage.

Dans cet esprit, j'ai proposé mes services aux maires de mon canton car j'ai remarqué qu'il n'y avait même pas un avocat pour 15000 habitants. Ma démarche a reçu une réponse positive immédiate mais elle se traduira concrètement par des consultations gratuites à partir de septembre.

Mon travail actuel est de prévoir d'éventuelles demandes de consultations à titre onéreux (et accessoires) émanant de particuliers ou d'entreprises.

Cordialement

bonjour à tous,

j'ai à la fois une remarque & une question à formuler sur le thème (j'ai lu attentivement les 7 pages du fil sans trouver une réponse concrète à ma question)

la remarque :

Nous sommes plusieurs juristes (donc sans CAPA) et quelques avocats a donner des conseils juridiques d'ordre général sur internet (un site spécialisé d'informatique en fait). Toutefois ces conseils ne répondent pas exactement à la demande formulée par la personne qui s'inquiète de sa situation mais se rapporte plus à un exercice collectif de type "cas pratique". Aucun d'entre nous ne s'aventure dans des terrains inconnus de sa propre compétence. Les intervenant sont d'un panel large quelques thésards, quelques avocats certains en mal de collaboration, quelques notaires, et d'autres titulaire d'un DESS ou DEA). Le principe affiché dans notre démarche est de "dégager le terrain" avant consultation officielle d'un avocat si nécessaire ou de permettre à un particulier de faire les bonnes démarches suite à un avis "éclairé".

Pourtant le barreau nous est tombé dessus... pour finalement se désintéresser du problème car les "intervenants" n'étaient que de simples "pseudos" et que le contenu de notre fil d'entraide indiquait clairement que les conseils donnés ne remplaçaient évidemment pas les conseils d'un avocat...

donc faire vraiment attention au Barreau dans ses démarches est absolument essentiel, quitte à s'associer avec un avocat en guise de couverture...

ma question:

Je suis titulaire d'un DESS en droit Européen des Affaires, secteur on ne peut pas plus bouché pour le moment. N'ayant pas la fibre de la vocation d'avocat (du fait des liens éphémères avec les clients...) je me suis orienté naturellement vers le métier de juriste d'entreprise (servir une cause unique !)... en stages divers depuis presque 1 an... sans rien de concret pour l’avenir ("on n'a pas les budgets", "vous êtes surdiplômée pour le poste", "pas assez d'expérience"... rien que du très classique en somme).

Bilan : je ne suis pas titulaire du CAPA, je ne suis pas professeur, je n'exerce pas d'activité principale... mais pourrais-je exercer le métier de juriste freelance à partir du moment où les problèmes soulevés relèveraient de ma spécialisation? En d'autres termes, pourrais-je démarcher des entreprises dans ce sens? Je pense à l’exploitation d’internet et au télétravail…

merci de vos conseils éclairés,

cdlmt,

DV

La seule réponse que je suis en mesure de vous donner est celle que contient la loi. Etant donné votre expérience et votre cursus, je pense que vous en connaissez l'essentiel.
En effet, l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que "nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui :
"s'il n'est titulaire d'un licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66".

Bien entendu, il convient de prendre connaissance de l'ensemble du texte de la loi car il existe notamment des obligations en matière de d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

La seule question intéressante à mes yeux porte sur le domaine des consultations juridiques. A ce sujet, il me semble avoir lu il y a quelques semaines un post de Hervé sur la jurisprudence, mais il est probable que vous la connaissiez déjà...

Je ne citerai que la définition donnée par H. Capitant dans son Vocabulaire juridique : "La consultation consiste à fournir, sur une question soumise à l'examen du consultant, un avis personnel, parfois un conseil, qui apporte à celui qui le consulte des éléments de décision, le cas échéant des éléments en faveur de sa cause"

Dès lors que vous remplissez les conditions de diplôme et de compétences , je ne vois pas pourquoi votre spécialisation ne pourrait constituer une valeur ajoutée à vos consultations.

En allant plus loin, mais je perçois déjà le lever de boucliers de certains ! , une seule licence en droit suffit pour s'installer à son compte et donner des consultations.
J'attends avec impatience ceux qui ne partagent pas cette lecture de la loi. Qu'ils justifient leur démonstration par le droit et je me laisserai peut être convaincre...

Cordialement

Le démarchage en vue de donner des consultations est sanctionné pénalement par l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971. D'où la difficulté de trouver des clients sans les chercher. Quelqu'un s'est moqué de ma démarche qui consistait à me faire connaître par les pages jaunes, mais avec l'utilisation de l'internet et les connaissances personnelles, je ne connais pas d'autres moyens !