LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Etre titulaire du CAPA n'est pas une condition suffisante pour pouvoir s'inscrire au Barreau...? Excusez la naïveté de la question, mais elle est de taille..!

en fait pour l'instant ca ne suffit pas...
en gros, apres le capa, il faut preter serment et etre inscrit sur la liste du stage pendant deux ans. ce qui signifie trouver une collaboration, un avocat inscrit 'au tableau' qui accepte de vous payer une retrocession pour le travail que vous effectuez pour lui. en principe, il doit laisser suffisamment de temps pour que le stagiaire soit a meme de se constituer une clientele et de voler de ses propres ailes a la fin de la periode de stage ( ce qui releve de l'utopie dans les grands barreaux)...
ce systeme va etre reforme avec la nouvelle loi et dans x temps (2 ans?), tous ceux qui etaient sous l'ancien regime n'auront pas a effectuer de stage pour pouvoir s'installer directement ( je crois que c'est annie qui a publie l'article et c'est ce que j'ai cru comprendre).

Je confirme les propos de Stéphanie. Depuis février 2004, les titulaires du CAPA obtenu après cette date pourront s'inscrire au Tableau car ils auront effectué leur stage durant leur formation. Les titulaires du CAPA obtenu avant la loi de février 2004 sont dans une situation transitoire jusqu'à février 2006, date à laquelle ils pourront s'inscrire. (Qu'ils aient ou non fait leur stage)
Voilà pourquoi, Hervé, je cherche à développer une activité de consultation accessoire à ma profession d'enseignant pour disposer d'une clientèle potentielle à partir de février 2006.
Cordialement

je cherche à développer une activité de consultation accessoire à ma profession d'enseignant pour disposer d'une clientèle potentielle à partir de février 2006.
Cordialement

"Enseignant" de quoi, où, comment ? Dans la mesure où vous n'êtes ni maitre de conférences ni professeur des Facultés de droit, ce point est fondamental pour savoir si votre prestation est accessoire ou non.

Cher J&J,

- Je n'ai pas prêté serment à Paris. Ayant prêté serment sans avoir accompli de stage (oui, cela est possible), je n'ai pas suivi de module spécifique sur la facturation prévu dans la formation. Ce problème m'a d'ailleurs conduit à poser des questions sur ce forum. Cela dit, j'ai effectivement des connaissances liées à la préparation de l'épreuve de déontologie.

- Je ne suis pas chargé de cours dans une école de commerce.

- Titulaire du CAPA, je ne vois pas pourquoi je chercherais à en être dispensé !

Même si vous n'êtes pas mon recruteur et que je ne fais pas acte de candidature dans ce forum, je consens néanmoins à vous donner quelques informations sur ma situation professionnelle. Professeur titulaire de l'enseignement secondaire, j'enseigne le droit en lycée et en tant que chargé de cours en université.

L'article 57 de la loi du 31 décembre 1971 autorise effectivement les professeurs et maîtres de conférence à consulter en toutes matières, mais non rédiger des actes.
Cette activité de consultation leur est traditionnelle. Mais la référence au "champ d'application du décret du 29 octobre 1936" est susceptible d'élargir cette catégorie, puisque l'article 3 de ce décret vise en général les "membres du personnel enseignant..des établissements d'enseignement", ce qui inclut les enseignants en matière juridique ayant la qualité de fonctionnaire.

(Voir "Déontologie de l'avocat" de Alain Caille, ed. LITEC)

J'espère que ces quelques précisions vous inciteront à être un peu moins péremptoire dans vos affirmations.
Merci Hervé pour vos suggestions inspirées de la pratique professionnelle.
Cordialement

j'enseigne le droit en lycée et en tant que chargé de cours en université.

On fait des cours de droit au lycée maintenant??

Depuis longtemps déjà !

Droit du travail, droit commercial dans plusieurs filiières notamment la comptable.

Dans les filières STT et SMS aussi.

Et oui ! des cours de droit peuvent être donnés dans le secondaire, en particulier dans les formations tertiaires, également en post bac, dans les SES (BTS). Avez-vous des réflexions sur le sujet qui intéressent les participants à ce forum ?
Cordialement

La facturation n'est pas chose aisée.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte et il n'est pas facile de les articuler tous dans un moule unique.

Vous pouvez effectivement travailler au pur temps passé.

Il vous faut alors définir un tarif horaire qui tienne compte de vos charges et de votre notoriété.

Vous pouvez pratiquer le forfait par type de consultations :

verbale et simple,, x euros;
verbale et plus compliquée, y euros;
écrite et simple, écrite et compliquée, etc.

Je ne vous parle là que de la stricte consultation.