LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Par contre j'ai toujours une interrogation concernant les avocats en particulier salariés qui exercent une activité artistique ou autre représentant une véritable source de revenus accessoires....

Et que dire d'un avocat salarié au chômage, inscrit à l'ANPE, laquelle lui propose deux fois de suite une "offre raisonnable d'emploi" en tant que trompettiste dans une boîte de jazz (ou un poste "d'avocat - masseur", puisqu'il semblerait que ça existe, voir file dans le Café...) ???

J'ai comme qui dirait l'impression que "l'offre raisonnable d'emploi" ou la domiciliation de l'avocat chez un masseur ( et non "ma soeur"...) provoque une sensible obsession ...

Bien vu, Camille ...

Je pose la question pour la beauté de la prise de tête, je ne suis pas prêt de toucher quelque chose d'autre qu'un maigre défraiement pour mes rares prestations scéniques, mais la question peut éventuellement intéresser notre ami Deshayes?

Oui la question m'intéresse en effet (et puis la prise de tête aussi... mais ça c'est le péché mignon des professionnels du droit )

Je touche des droits d'auteur via la SACEM. Et il m'est déjà arrivé d'avoir des commandes rémunérées (que je facture en note de droits d'auteurs selon le régime fiscal spécial des écrivains/compositeurs). Si je continue à utiliser des note de droits d'auteur, peut-on considérer que je ne touche que des droits d'auteur? Et j'imagine qu'on ne peut pas considérer comme un emploi le fait de recevoir des DA?

Je ne crois pas que la perception de droits d'auteur confère le statut d'intermittent du spectacle...

D'ailleurs j'ai pu lire que chaque plaidoierie était protégée par la Propriété intellectuelle et leur cession emportait versement de DA. Donc, si le régime se poursuit toujours à ce jour, les DA ne sont pas exclusifs de la profession d'avocat.

Par contre, je ne pense pas que l'on puisse cumuler le statut de profession libérale ET d'intermittent du spectacle.

Non en effet les DA ne posent pas problème a priori, un paquet d'avocats écrivains en profite d'ailleurs. Et en effet, les DA ne confèrent pas du tout la qualité d'intermittent du spectacle, cela n'a rien à voir, si tu traites les Professeurs agrégés de nos belles facultés d'intermittents du spectacle parce qu'ils touchent des DA grâce à leurs publications chez Dalloz ou la LGDJ, ils vont te recevoir !

Ma question concernait plus les rémunérations des prestations.

Je ne crois pas que la perception de droits d'auteur confère le statut d'intermittent du spectacle...

Bien entendu...

Mais la facturation par note de droit d'auteur prouve une vraie "activité", même si cette activité ne nécessite pas déclaration...

Si je comprends bien, les compositeurs étant considérés de la même manière que les écrivains, il n'y aurait aucun souci à avoir une activité de compositeur si on ne signe pas un contrat d'"engagement". En clair, il faudrait accepter des commandes sans les formaliser par un contrat d'engagement mais en les rémunérant par des notes de droits d'auteur...

Là tout me paraît bien rangé et à sa place

Le barreau de Tarascon avait refusé un ancien délinquant, qui avait fait ses études de Droit en prison et était à sa sortie devenu enseignant-chercheur (MCF) à la faculté (qui connait aussi une enquête de moralité).
Il a tenté de sinscrire au barreau, lequel l'a refusé.
...Si quelqu'un connaît la suite...


Cdlmt,

Happy end!

L'enseignant-chercheur au passé turbulent a enfin été admis au barreau de Paris: voir son histoire sur le site du COSAL: http://www.cosal.net/?page=archives/actu&id=3468

tu mets toutes les chances de ton côté et à mon avis tu peux monter un groupe de grindcore et tourner dans toute la France si ça t'amuses sans porter atteinte à la poussiéreuse dignité de cette belle profession qui est la notre

Vu le style, je me gausse d'avance... Tu encours la radiation directe à mon avis et tu auras beau protester et avancer toutes les JP que tu veux, ils feront preuve du même genre de tendresse envers toi, meme sans double signe (je présume néanmoins que tu plaisantais).

Et d'ailleurs, faut pas croire que tout cela passe inaperçu... Pour être allé il y a un moment à des gigs bien plus violents (et surtout moins exposés), j'ai été stoppé à l'entrée par un mec plutot baraque en blouson de cuir qui m'a salué et m'avait demandé si je le reconnaissais... Voyant que je calais, il a enlevé le bandana qu'il avait sur la tête, et j'ai reconnu le gars de la sécurité du TGI où je bossais... Non que je doute de sa discrétion, mais je me dis que j'ai plutot bien fait d'arrêter de jouer il y a qq années, car tu rencontres toujours quelqu'un qqpart (un confrère, un client, un membre du monde jud en général) pour contredire tes thèses, meme dans les endroits où tu t'y attends le moins (la faute à un auditoire interchangeable, mais ça c'est un autre débat)... Et après les comérages, ça se répand toujours à vitesse grand V dans les barreaux, mais c'est un secret de polichinel, comme on dit. Donc le double signe je veux bien, mais je tablerai pas sur une JP inflexible selon les circonstances qui permettraient d'arriver à un résultat similaire (et je parle pas forcément du cas que j'ai exposé).

Bref, autant de considérations inutiles pour dire simplement que, ayant choisi une profession qui fait rencontrer bcp de monde au quotidien, il faut aussi choisir sa voie, et ne pas mélanger le public et le privé (enfin ça n'a jamais empêché en leur temps certains magistrats de se faire repecher ivres morts par les flics aux aurores dans les bordels et autres bars à hotesses). Bien sur qu'il y a toujours matière à discuter sur tel ou tel point, mais de manière générale, je comprend aussi les Conseils sanctionnant ces comportements, qui veulent garder un souci d'unité et de crédibilité du barreau qu'ils représentent. Je serais à la place des clients, je comprendrais qu'on ne fasse pas naturellement confiance à un avocat qui va jouer de l'accordeon dans la rue (alors du heavy, tu imagines...), et cette impression affecte la profession dans son ensemble. Je ne dis pas que c'est un sentiment raisonné, loin de là meme, mais il faut prendre en considération le point de vue de la clientèle si disparate et réac soit elle. C'est certainement cela qui a motivé la décision du conseil de l'ordre en l'espèce.

Bonjour,
Oui ......... je suis un peu en retard pour répondre mais ........... les congés sont la pire des choses tout le monde le sait !
Alors seulement une indication (sans toutefois avoir pris le temps de lire toutes les réponses) : prennez donc contact avec notre excellent et remarquable Confrère Jean-Pierre JOSEPH de GRENOBLE ........... il est excellent plaidant (y compris lors d'affaires retentissantes ......), il écrit églament très bien des bouquins fort peu conventionnels et donne des conférences (et le machage de mots n'est pas son fort) et en sus .......... il est très agréable musicien !
Il a sûrement des idées précises sur la question qui vous intéresse.
Et sauf le respect que je lui dois il est comme moi très loin de ses premières années.

et cette impression affecte la profession dans son ensemble. Je ne dis pas que c'est un sentiment raisonné, loin de là meme, mais il faut prendre en considération le point de vue de la clientèle si disparate et réac soit elle. C'est certainement cela qui a motivé la décision du conseil de l'ordre en l'espèce.

Bon si j'ai bien compris l'ordre considère que le métier d'avocat est un métier d'ascèse.

Au risque de croiser un client réac il ne faudrait donc pas manger au MacDo, faire la fête en boîte, fréquenter les milieux échangistes ou homosexuels, aller écouter un concert de hard-rock... Non parce que quand même ça fait désordre tout ça... Bref enfermons nous dans nos codes et n'en sortons plus!

Je trouve la réaction de l'ordre très réactionnaire et très passéiste sur ce point

Cela paraît idiot mais lorsque ta clientèle est une clientèle d'artistes, c'est parfois rassurant pour eux de savoir que tu l'es aussi toi-même... Ca facilite la compréhension. En tout cas, dans mon entreprise c'est ce qui se passe

Bon si j'ai bien compris l'ordre considère que le métier d'avocat est un métier d'ascèse.

Au risque de croiser un client réac il ne faudrait donc pas manger au MacDo, faire la fête en boîte, fréquenter les milieux échangistes ou homosexuels, aller écouter un concert de hard-rock... Non parce que quand même ça fait désordre tout ça... Bref enfermons nous dans nos codes et n'en sortons plus!

Je parlais bien de ceux qui se disent artistes (ceux qui pratiquent), pas des spectateurs et badauds. Ce n'est pas vraiment les goûts qui sont en cause, mais le fait qu'ils soient mis en exergue par une activité artistique que tu revendique clairement. Que tu assistes à un spectacle quelconque ne signifie pas forcément que tu y apporte une caution (bon les boites échangistes, c'est un autre probleme, et on est plus dans l'art... quoique...). Ca, tout le monde s'en fous...

Je trouve la réaction de l'ordre très réactionnaire et très passéiste sur ce point

Disons que c'est peut etre un souci de protection collectif qui doit animer les conseils, comme je l'ai dit, et je le répète, je n'aimerai pas que si un client pense à ma profession, la première idée qu'il en ai, si fugace soit elle, soit celle d'avocats jouant de l'accordéon dans la rue. Je n'ai pas dit que je le cautionnait à 100%(il y aurait effectivement à redire là dessus), mais que je le comprenait.

Cela paraît idiot mais lorsque ta clientèle est une clientèle d'artistes, c'est parfois rassurant pour eux de savoir que tu l'es aussi toi-même... Ca facilite la compréhension. En tout cas, dans mon entreprise c'est ce qui se passe

Je t'avoue que c'est même pas une question que je me poses, et je me demande si le client se la pose lui meme... Moi, si je vais chez un avocat spécialiste de la PLA, je me demande avant tout s'il va bien traiter mon dossier, pas s'il tappera le boeuf avec moi à la sortie du boulot. Et les avocats non musiciens en connaissent surement autant à mon avis. Mais bon si tu dit que c'est comme ça dans ton entreprise, je te crois sans pb...