LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

D'accord sur la proposition d'ouvrir un sujet ad hoc.

Dehayes - les "entertainment lawyers" forment une espece redoutable. Le milieu de la musique est un panier de crabes, surtout a l'heure actuelle. Avec les artistes et surtout avec ceux qui debutent, mon experience a ete qu'il est souvent difficile de definir les limites de son intervention, et de s'y tenir - sous peine de se transformer en manager.

Avec les artistes et surtout avec ceux qui debutent, mon experience a ete qu'il est souvent difficile de definir les limites de son intervention, et de s'y tenir - sous peine de se transformer en manager.

Je deviens manager si je signe et négocie le contrat pour le compte de mon client je crois. or ce n'est pas le cas...

Quoique...

Pour la musique, panier de crabe. Oui cela je le sais... Mais bon... Ce n'est pas pour autant que je vais renoncer

La plupart des managers ne signent pas directement les contrats pour le compte des artistes, d'ailleurs la plupart du temps, l'autre partie s'y oppose, ce qui relève de la simple prudence. Mais il est vrai qu'ils les négocient. Je partage l'avis déjà émis : ton activité ressemble fort à celle d'un agent ou d'un manager pour certains aspects que tu as évoqués ("à accompagner un artiste pendant sa carrière, à trouver des salles de concert, à vendre un long métrage ou un disque") : prospection, placement, négociation ... d'autres aspects font plus penser à de la production exécutive, ou à de l'apport d'affaires lorsque ton client est une société (pas de pb sur ces points)

Tu ferais bien d'une part de consulter la législation relative aux agents en France (il faut une licence notamment), et d'autre part te rapprocher du "Music Managers forum", syndicat de managers en France, qui te renseignera utilement sur tout un tas d'aspects de cette profession.

Mais par exemple, un syndicat ou une association habilité à donner des consultations ne commet pas de faute en ne respectant pas la réglementation des avocats. Pourtant un syndicat ou une association est une personne morale. Pour qu'il y ait concurrence déloyale, il faut prouver une faute, laquelle ne résulte pas du seul exercice de son activité dans le cadre de ces propres obligations.

Mais la question des organisations ou syndicats professionnels est expressément prévue par la loi qui les autorise à donner des consultations juridiques en rapport avec leur objet.

Si l'on part du principe que la liste est limitative très bien. Mais je pense que beaucoup des arguments que j'ai développés n'ont pas reçus d'arguments contraires. En conséquence, il serait peut-être bon de démontrer que la lecture téléologique est applicable en l'espèce.

Pour cela je vous propose de rejoindre le sujet suivant que j'ai créé : consultations juridiques: nature et limite du monopole ? si vous souhaitez continuer à échanger sur la lecture de l'article 54.

Peut-être que le maire du village pourrait faire un transfert des messages relatifs à ce nouveau sujet et qui ne concernent pas directement le présent sujet ?

Bien Cordialement,

Oui, merci de le rappeler, c'est celle que j'avais postée ne page 5de ce fil : http://www.village-justice.com/forum/vi ... c&start=48

Desole !

Oui, merci de le rappeler, c'est celle que j'avais postée ne page 5de ce fil : http://www.village-justice.com/forum/vi ... c&start=48

Desole !

Ne le soyez pas car en fait sur cette page il y avait une seconde question suite à la réponse du Ministre, question dont j'ignorais l'existence.

Cdt