Dams a écrit :Doud a écrit : Dans le cas de cette jeune juriste, il semblerait que les conseils juridiques seront dispensés gratuitement, elle en a donc tout à fait le droit.
Elle compte sans doute sur la publicité pour être rémunérée.
Je connais bien la législation d'où mon étonnement. J'ai du mal à voir l'intérêt de monter un site avec conseils juridiques gratuits. Alors admettons en effet que la publicité la rémunère. Est-ce extrêmement habile de sa part? Ou peut-on y voir un contournement répréhensible - c'est à dire faire cette activité de manière onéreuse mais indirectement? Y-a-t-il quelque chose là dessus ou doit-on en conclure que cette façon de faire est une porte de sortie habile?
Doud a écrit :Vous connaissez la législation, ça n'a pas l'air d'être le cas de l'APEC.
Tout d'abord, pour que tout soit clair pour tout le monde, peut-on avoir à chaque fois les sources des prohibitions énoncées ici?
Vous connaissez la législation, ça n'a pas l'air d'être le cas de l'APEC. Ont-ils répondu à votre courriel ?
C'est illicite il me semble sauf pour certaines professions règlementées.On en a parlé beaucoup ici , il faut regarder les codes et les chapeaux sous les articles.
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