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Préavis non respecté à 2 jous près !

MessagePosté: Jeu 03 Aoû 2006 10:39
de smk
Bonjour,

J'ai un problème avec un prestataire avec qui une entreprise travaille depuis 5 ans et qui n'a pas souhaité se positionner sur un appel d'offre.

Le courrier de résiliation tenait compte du préavis contractuel de 3 mois, mais a été envoyé deux jours trop tard ... ::| Bien évidemment le prestataire étant de très mauvaise foi, considère que le contrat a été reconduit pour 3 ans !

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

MessagePosté: Jeu 03 Aoû 2006 11:34
de Le Thaï
ça me paraît difficile de faire quoi que ce soit.
une solution serait de voir si le prestataire a de son côté respecter ses obligations contractuelles. Dans ce cas vous auriez peut être un moyen de vous opposer à lui.

MessagePosté: Jeu 03 Aoû 2006 12:27
de françois
Effectivement, il est ennuyeux d'avoir laissé passer l'échéance. Le cocontractant est peut-être de mauvaise foi ... mais le délai de préavis n'a pas été respecté.

Est-ce que le non respect du préavis est susceptible de causer un préjudice au cocontractant (frais exposés pour la poursuite de la relation contractuelle, publicité, embauche de personnels,...) ?

MessagePosté: Ven 04 Aoû 2006 10:51
de smk
C'est un très gros prestataire, à mon avis, il n'a aucun préjudice, il est juste enragé d'avoir "oublié" de se postionner à temps sur l'appel d'offre que l'entreprise avait lançé et cherche à s'accrocher à ces relations par tout moyen.

Mais bon, je crois que c'est foutu ... :(

MessagePosté: Ven 04 Aoû 2006 11:04
de françois
Petite question complémentaire : est-ce que le prestataire avait, lui-même, une date à respecter pour se positionner ?

Dans ce type de situation, il faut faire un bilan coût/avantages comme on dit. Est-ce que le client y gagne malgré tout en rompant fautivement le contrat ?

MessagePosté: Ven 04 Aoû 2006 13:19
de Public style
Ne serait-il pas possible de traviller sur la mauvaise foi du fournisseur: contacté par l'entreprise dans le cadre de son AO, il ne pouvait pas légitimement ignorer la volonté de l'entreprise de résilier le contrat...

Je dis ça, mais je ne pense pas que cela puisse vraiment tenir... :oops:

MessagePosté: Ven 04 Aoû 2006 15:08
de smk
Le prestatire avait bien une date à respecter pour se positionner sur l'appel d'offre.

Public style, c'est sur ce plan que je voulais jouer, j'ai trouvé de la jp qui va dans mon sens : une lettre d'appel d'offre, si elle est suffisamment claire vaut préavis, mais en l'espèce je crains que ça soit limite.