Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Est-il pénalement répréhensible de feindre ?
Est-il pénalement répréhensible de feindre ?
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 51
- Profession: Etudiant
Bonjour à tous !
J’aimerais savoir s’il est répréhensible pénalement de feindre.
Merci pour vos réponses.
J’aimerais savoir s’il est répréhensible pénalement de feindre.
Merci pour vos réponses.
Re: Est-il pénalement répréhensible de feindre ?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 94
- Profession: Métiers des RH
En fonction de chaque cas et du niveau de dommage et des conséquences de la situation, le niveau de pénalité sera déterminé. Toutefois, les personnes qui commettent des actes faux ou malhonnêtes seront condamnées à une peine de prison ou à une infraction pénale équivalente si elles en sont l'auteur ou le contrevenant. happy wheels
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