Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Probleme locatif - bonde de syphon - (urgent)

Echanges sur des points de droit.
 

Probleme locatif - bonde de syphon - (urgent)

de Orhon Harry   le Mar 18 Juil 2006 0:22

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Bonjour !

Pour une fois c'est pour une question perso.....

Voila, suite a une fuite chez mon voisin d'en dessous, un plombier de l'agence qui me loue l'appart est venu chez moi, et affirme que la bonde de syphon de ma douche est cassée.

Mais mon gardien me dit que cela est hors contrat et que c'est à moi de payer un plombier, ect........ Cela ne releve t il pas du proprio a savoir l'agence ????

Mon contrat de location dispose que " Le locataire conserve à sa charge l'entretient courant des lieux loués, les menues reparations et l'ensemble des reparations locatives, sauf si elles résultent de vétusté ou de malfaçon. Le locataire s'oblige notamment à maintenir en bon état de fonctionnement la robinetterie, les chasses d'eau, les installations d'eau, de gaz, ........"

Ainsi, une bonde de syphon placée sous le bac à douche et donc inaccessible, est elle une reparation locative ou bien au contraire une malfaçon ou vétusté ????

Merci beaucoup !!!!!!!!!

   

de Camille   le Mar 18 Juil 2006 14:05

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Bonjour,
D'abord, par expérience perso, ne faites pas confiance à ce que dit un gardien. Ils sont, en général, tout pleins de bonne volonté, mais pas toujours au fait des règlements... :D
Normalement, en tant que locataire, vous n'êtes tenu qu'au petit entretien courant (changement des joints et des clapets, dégrippage des robinets mais pas leur remplacement, entretien du chauffe-eau mais pas son remplacement non plus, bref en gros et pour simplifier, tout ce qui est censé être facilement démontable).
Si la bonde fuit à cause d'un joint, c'est à votre charge (bien qu'en réalité, elle soit rarement facilement démontable). Si c'est parce qu'elle est cassée (et que vous ne l'avez pas cassé volontairement ou par une fausse manoeuvre de votre part), c'est en principe à la charge du propriétaire (cassée par vétusté ou malfaçon).
Dans le cas où ce serait à votre charge, beaucoup d'assurances multirisques habitation - en tout cas, certaines - acceptent de prendre tout ou partie de ces frais en charge.

   

de Orhon Harry   le Mar 18 Juil 2006 20:03

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C'est ce que je pensais, mais comme on m'avait "notifie" le contraire dans ma boite aux lettres.......je preferais etre sur avant d'aller voir mon agence......

Merci beaucoup !

   

de LE PERE PEINARD   le Mar 18 Juil 2006 21:48

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Comme cette pièce ne fait pas partie de la liste des charges récupérables. La casse d'une bonde d'un syphon ne peut provenir que de sa vétusté. Faîtes valoir votre droit en envoyant un courrier en R.A.R. à votre propriétaire, en le mettant en demeure d'effectuer les travaux (à sa charge) très rapidement...

   

de Camille   le Mer 19 Juil 2006 14:54

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Bonjour,
Pour compléter ma réponse, les charges récupérables, donc à la charge du locataire, sont définies oar le Décret n°87-713 du 26 août 1987. Liste apparemment exhaustive.

Extrait :
"III. - Installations individuelles.
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives :
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible ;
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a) Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire ;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe ;
- dépannage ;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée ;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage ;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau ;
- contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude ;
- contrôle des groupes de sécurité ;
- rodage des sièges de clapets des robinets ;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
"
Pas de remplacement d'une pièce cassée telle qu'un siphon.

   

de Orhon Harry   le Mer 19 Juil 2006 18:17

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:D

Merci pour ces precisions fortes utiles !!!!!

   

de Orhon Harry   le Jeu 20 Juil 2006 23:22

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Juste pour tenir au courant....

J ai adressé une lettre au gardien et a l'agence. Ils m'ont repondu "qu'exceptionnellement" ils prennent les charges a leurs frais..........

Merci de vos infos.

   

de Camille   le Ven 21 Juil 2006 6:43

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Bonjour,
Je pense que vous avez une agence "exceptionnelle", au sens strict du terme... :D
(Pour le gardien, c'est déjà plus fréquent...)

   

de BIOSasahi   le Ven 21 Juil 2006 9:14

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J'aime beaucoup la catégorie de gens qui donne l'impression de vous faire des fleurs alors qu'ils ne font que remplir leur obligation professionnelle.
Le monde semble remplit d'altruiste, c'est fantastique. Cela me fait chaud au coeur de constater que la solidarité à la française est plus que jamais active en cette période estivale.
J'espére que ce gentil gardien n'attendra pas que les personnes vulnérables de son immeuble lui envoient un recommandé pour aller "exeptionnellement" prendre des nouvelles de leur santé avec la canicule qui s'annonce dans les semaines à venir. :shock:

   

de Camille   le Ven 21 Juil 2006 13:25

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Euh... là, je parierais pas ma chemise (mouillée) là-dessus...
Mais peut-être qu'il ira au moins mettre des fleurs sur leur tombe... bien que ce ne soit pas une obligation professionnelle...
(humour un peu grinçant, je le reconnais)

 
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