Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Montant d'indemnisation
de
Isavocat
le Lun 17 Juil 2006 10:46
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
je rencontre quelques soucis de chiffrage de préjudices : mon client se pliant de désordres suite à des travaux de toiture. Expert judiciaire, rapport favorable, cout réfection des travaux evalué. Jusque là, no problem...
2 autres préjudices non chiffrés :
1)le préjudice de jouissance (inesthétisme et enchainement des autres travaux d'aménagement rendu impossible)
2)troubles durant la reprise des travaux (6 semaines).
Je pense demander une indemnité par jour et par préjudice mais combien ??
avez-vous des jurisprudence ou dossiers proches ??
D'avance merci
de
kank38
le Lun 17 Juil 2006 12:18
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Profession: Avocat
Souvent, on tente de prendre une valeur locative.
Les Tribunaux apprécient... souvent à la baisse...
de
Isavocat
le Lun 17 Juil 2006 13:19
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Profession: Avocat
merci pour cette piste...c'est intéressant...
de
Camille
le Lun 17 Juil 2006 15:31
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Vous pourriez aussi peut-être voir du côté des assureurs.
Je sais, par exemple, qu'en matière d'assurance automobile, pour la privation de jouissance suite à un sinistre non responsable, les assureurs accordent assez facilement 10€/jour, 15 en se faisant tirer l'oreille et 20 beaucoup plus rarement (mais, c'est arrivé).
Si ça va jusqu'aux tribunaux, il semble qu'ils accordent usuellement entre 12 et 15€ (mais, bien sûr, à partir de la "technique syndicale" consistant à demander 20 pour obtenir 15)
(mais là, je ne vous apprendrai rien...)
de
Laurent binet
le Lun 17 Juil 2006 16:15
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1. Relisez donc la mission de l'expert pour vérifier qu'il n'entrait pas dans sa mission de se prononcer sur tous les types de préjudice. Il vous répondra peut-être que vous ne lui avez soumis aucune demande ou proposition, mais si ca rentre dans sa mission il aurait du donner un avis.
2. La valeur locative est une bonne base de travail mais il faut la tempérer en fonction du nombre de pièces concerné, leur surface ....
Le juge appréciera.
<b>Me blogagogo</b>
de
Isavocat
le Lun 17 Juil 2006 16:29
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Profession: Avocat
Laurent binet a écrit :1. Relisez donc la mission de l'expert pour vérifier qu'il n'entrait pas dans sa mission de se prononcer sur tous les types de préjudice. Il vous répondra peut-être que vous ne lui avez soumis aucune demande ou proposition, mais si ca rentre dans sa mission il aurait du donner un avis.
.
Oui vous avez raison, cela entrait dans sa mission , il a évoqué les préjudices, même écrit qu'ils existaient mais n'a donné aucun montant...
Comme on est dans une perspective transactionnelle, je préfère ne pas sonner les cloches de l'expert..et puis c'est toujours le même problème : il faut préserver de bons rapports (il a été désigné dans le cadre d'un autre dossier en cours...).
Merci pour les précisions d'éval sur la base de la valeur locative...
de
padawan
le Mer 19 Juil 2006 22:55
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Profession: Autre métier du droit
j'ai un souci similaire au votre à régler actuellement :
- une personne vient me consulter pour un problème de graves fissures (certaines de plusieurs centimètres !). Expert favorable, 60 000 € de travaux estimés, l'assurance acquiesce, pas de souci. mais voilà : deux années de travaux sont nécessaires ! et mon bonhomme est muté, il a signé un compromis pour une nouvelle maison, avec un prêt relais accordé verbalement sur la base d'une estimation de la maison sans fissures... le verdict de l'expert vient de tomber, pour la banque il n'est plus question de prêt relais !! pas de possibilité de louer, vendre peut-être mais avec une moins-value de 50 000 €.
Nous sommes au stade de la négociation avec l'assureur, biensûr nous tenterons de privilégier la voie transactionnelle mais je ne suis pas certaine qu'on y parvienne...
je pense que mon histoire ne se dénouera que trop tardivement pour vous donner la solution que les juges apporteront...
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
Isavocat
le Jeu 20 Juil 2006 13:52
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Profession: Avocat
Mouai...vous êtes encore plus dans la mouise que moi....le changement de situation complique sérieusement les choses.....et donc l'estimation du préjudice....bon courage pour la négo...
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