Occupation illégale d'un terrain par les gens du voyage
Posté: Ven 24 Juil 2020 18:37Bonsoir,
Je me permets de poser une question sur un article du Code Pénal.
Je suis actuellement adjoint au Maire en charge de la sécurité.
Nous avons eu récemment un groupe de gens du voyage qui s'est installé illégalement sur un terrain public.
Mais sur une comme limitrophe.
Donc à priori pas concerné.
Sauf que la Maire de cette commune, nouvellement élu, nous a sollicité pour un conseil afin de faire évacuer le terrain.
Il a finalement fait le choix administratif en saisissant le Sous-Préfet.
Cela fait longtemps que j'essaye de faire appliquer, le cas échéant, l'article 322-4-1 du Code Pénal qui me semble plus efficace et plus simple d'utilisation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion d'agir sur la base de cet article ?
Si oui, comment cela s'est-il passé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
ENSOP
Je me permets de poser une question sur un article du Code Pénal.
Je suis actuellement adjoint au Maire en charge de la sécurité.
Nous avons eu récemment un groupe de gens du voyage qui s'est installé illégalement sur un terrain public.
Mais sur une comme limitrophe.
Donc à priori pas concerné.
Sauf que la Maire de cette commune, nouvellement élu, nous a sollicité pour un conseil afin de faire évacuer le terrain.
Il a finalement fait le choix administratif en saisissant le Sous-Préfet.
Cela fait longtemps que j'essaye de faire appliquer, le cas échéant, l'article 322-4-1 du Code Pénal qui me semble plus efficace et plus simple d'utilisation.
Quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion d'agir sur la base de cet article ?
Si oui, comment cela s'est-il passé ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
ENSOP