LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'accompagne une entreprise qui a déposé une requête pour une injonction de payer auprès d'un tribunal de commerce.
Celle-ci a été rejetée car le débiteur, un particulier, n'est plus localisé à cette adresse.

Après recherche sur internet, nous avons retrouvé le débiteur qui possède une société sur une autre commune qui est associée à un autre tribunal de commerce.

Je souhaitais savoir s'il était possible de déposer une nouvelle requête d'injonction de payer auprès de l'autre tribunal de commerce?
Que se passerait-il si l'adresse de la société du débiteur n'est pas la sienne en tant que particulier?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement.

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Sur les devis et factures c'est le particulier qui est mentionné.

En revanche l'entreprise du débiteur est une entreprise individuelle, il est possible que les 2 se trouvent à la même adresse.

Si une injonction est délivrée, est-ce qu'un huissier pourra se servir de l'adresse de l'entreprise?

Merci.

Bien cordialement.