Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Responsabilité du bailleur commercial licence 4/bail
Responsabilité du bailleur commercial licence 4/bail
- "Membre"
- 17 messages
- Localisation: 79
- Profession: Juriste
Bonjour,
J'ai cru voir que lorsqu'un bailleur, propriétaire des murs et d'une licence IV, intègre la licence IV dans le bail commercial, il court le risque d'assumer une responsabilité solidaire avec son locataire exploitant la licence IV. Est-ce une responsabilité présumée à laquelle il peut échapper en démontrant qu'il n'a aucun moyen d'action sur la licence louée. Sinon comment faire pour se dégager de cette responsabilité.
Merci de votre aide
Cdlt
Mirou
J'ai cru voir que lorsqu'un bailleur, propriétaire des murs et d'une licence IV, intègre la licence IV dans le bail commercial, il court le risque d'assumer une responsabilité solidaire avec son locataire exploitant la licence IV. Est-ce une responsabilité présumée à laquelle il peut échapper en démontrant qu'il n'a aucun moyen d'action sur la licence louée. Sinon comment faire pour se dégager de cette responsabilité.
Merci de votre aide
Cdlt
Mirou
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 27 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 26 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 780 membres, 27073 articles, 127 134 messages sur les forums, 2 720 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de l’Yonne, en Bourgogne Franche-Comté.
[Bande-dessinée] Dans les couloirs du Conseil constitutionnel.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : la magie des fêtes de Noël au Château de Vaux-le-Vicomte.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.