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Remboursement Transport
Posté:
Ven 30 Juin 2006 13:59de Nemo auditur
Bonjour à tous,
Peut-on verser une indemnité de transport à hauteur de 50% de la valeur de la Carte Orange (en région parisienne) sans justificatifs?
Cette indemnité échappe-t-elle totalement à l'assiette des cotisations sociales?
Merci par avance,
Posté:
Ven 30 Juin 2006 14:08de Nemo auditur
J'ai trouvé ceci :
La prise en charge par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation du ou des titres sur lesquels auront été portés les nom et prénom du bénéficiaire. La salarié qui se borne à produire des coupons de transport anonymes ne peut prétendre à la prise en charge (Cass. soc.16-1-1991 n°190).
Ceci signifie-t-il que l'employeur n'a pas à justifier d'un titre pour exclure l'indemnité de transport de l'assiette des cotisations?
Posté:
Ven 30 Juin 2006 15:15de Le Thaï
chez nous on se prend pas la tête. tous les ans on donne une photocopie de la carte orange ou du pass navigo à la compta.
en l'absence de justificatif, l'URSSAF pourrait estimer que le versement de ces 50% (d'ailleurs c'est pas passé à 60 ?) constituent un avantage en nature soumis à cotise
Posté:
Ven 30 Juin 2006 15:33de social77
tout à fait d'accord, en cas de contrôle, les URSSAF peuvent demander la production des titres de transport....
Par ailleurs, eux dernières nouvelles et sauf erreur de ma part, la prise en charge est toujours de 50%.