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Présidence du CA dans une association loi 1901

MessagePosté: Mer 28 Juin 2006 9:10
de Sébo57
Bonjour à tous,

Dans une association à but non lucratif de loi 1901, le président du Conseil d'Administration, s'il n'est plus mandaté par l'organisme qu'il est censé représenté, a-t-il la possibilité et les moyens d'assurer sa fonction ?

Les membres du Conseil d'Administration ne doivent-ils pas provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ?

Cordialement

MessagePosté: Mer 28 Juin 2006 14:28
de Sébo57
UP :!: Merci

MessagePosté: Ven 30 Juin 2006 9:18
de Le Thaï
qu'entendez vous par "plus mandaté" ?
est ce que le CA l'a démis de ses fonctions ?
En principe c'est le CA qui élit le président et qui lui enlève son mandat. S'il n'a plus le mandat de pdt, il reste administrateur car ce dernier statut lui est conféré par une une AG.
cela c'est ce qui ce passe en général. Mais il se peut qu'il y ait des rédactions différentes de statuts auxquels il faut se référer.