Effacement casier judiciaire B1 pour délit routier
Posté: Dim 10 Mai 2020 16:30Bonjour,
Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire B1 d'une condamnation tribunal pénal et amende forfaire :
Le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugée en décembre 2012, amende payée et suspension de permis effectuée de 6 mois. Pas de nouvelles condamnation(s) depuis.
J'ai vu, ou je me trompe, que c'était 6 ans...
Merci pour votre réponse
Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire B1 d'une condamnation tribunal pénal et amende forfaire :
Le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugée en décembre 2012, amende payée et suspension de permis effectuée de 6 mois. Pas de nouvelles condamnation(s) depuis.
J'ai vu, ou je me trompe, que c'était 6 ans...
Merci pour votre réponse