Assemblée plénière Cour de cassation
Posté: Mer 22 Avr 2020 17:32Bonjour à tous,
Me replongeant dans mes cours de licence afin de passer un examen professionnel, une phrase a attiré mon attention (et ma confusion) :
"Si elle [la Ccass réunie en Assemblée plénière] opère un renvoi, la juridiction aura l'obligation de se conformer à la décision de l'Assemblée plénière pour ce qui est des points de droit [...] ce qui n'est pas le cas pour les autres formations de la Cour"
Seulement, la Cour étant le "juge du droit", il me semblait que toutes ses décisions de renvoi imposaient aux juges du fond de se repencher sur ces points ? Qu'en est t-il ?
Merci à tous de bien vouloir éclairer ma lanterne confinée
Me replongeant dans mes cours de licence afin de passer un examen professionnel, une phrase a attiré mon attention (et ma confusion) :
"Si elle [la Ccass réunie en Assemblée plénière] opère un renvoi, la juridiction aura l'obligation de se conformer à la décision de l'Assemblée plénière pour ce qui est des points de droit [...] ce qui n'est pas le cas pour les autres formations de la Cour"
Seulement, la Cour étant le "juge du droit", il me semblait que toutes ses décisions de renvoi imposaient aux juges du fond de se repencher sur ces points ? Qu'en est t-il ?
Merci à tous de bien vouloir éclairer ma lanterne confinée