Nouvelles règles Confidentialité et non-concurrence
Posté: Mer 22 Avr 2020 11:27
Bonjour,
Je suis un consultant en informatique indépendant et j'ai travaillé presque 2 ans avec un client qui est une PME.
Celle-ci me demande, une fois ma mission finie (date fin mission le 17 avril, et l'email contenant le document à signer date du 21 avril), de lui signer un nouveau contrat de confidentialité et de non-concurrence, car depuis que j'ai commencé ma mission avec eux ces derniers "ont été revu depuis".
Il se trouve que je ne retrouve aucune trace (ni physique, ni informatique ni dans ma mémoire) de document de ce genre que j'aurais pu signer au début de ma mission, mais quoiqu'il en soit, qu'il en existe déjà un que j'ai pu signer en début de mission ou qu'il n'en existe pas du tout, est-il légal de refaire signer de nouvelles clauses de confidentialité et de non-concurrence après la fin de la mission pour "clôturer la mission" ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Je suis un consultant en informatique indépendant et j'ai travaillé presque 2 ans avec un client qui est une PME.
Celle-ci me demande, une fois ma mission finie (date fin mission le 17 avril, et l'email contenant le document à signer date du 21 avril), de lui signer un nouveau contrat de confidentialité et de non-concurrence, car depuis que j'ai commencé ma mission avec eux ces derniers "ont été revu depuis".
Il se trouve que je ne retrouve aucune trace (ni physique, ni informatique ni dans ma mémoire) de document de ce genre que j'aurais pu signer au début de ma mission, mais quoiqu'il en soit, qu'il en existe déjà un que j'ai pu signer en début de mission ou qu'il n'en existe pas du tout, est-il légal de refaire signer de nouvelles clauses de confidentialité et de non-concurrence après la fin de la mission pour "clôturer la mission" ?
Merci beaucoup pour vos réponses