Normes sécurité incendie et intervention de l'assurance
Posté: Sam 11 Avr 2020 16:17Bonjour,
Le parking de ma copro est en sous-sol, attenant aux caves situées sous les immeubles.
D'après ce que je comprends, l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie interdit tout objet autre que les véhicules et leurs remorques dans les parkings souterrain.
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.
Il peut se trouver dans un bâtiment d'habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti.
J'ai compris que la protection de son véhicule par un carton s'analyse en une activité au sens de cet article.
Or la majorité des résidents protègent leurs voitures des portières voisines par d'immenses cartons. En outre les piliers du parking sont recouverts de matières plastique ou carton jusqu'à un mètre de hauteur pour éviter les éraflure sur les carrosseries.
Enfin, des conteneurs recyclage sont entreposés dans le parking.
Quid en cas de sinistre ?
Dans une telle situation quel est le risque qu'un expert puisse conclure que ces objets ont contribué à attiser le feu ou à accentuer la toxicité des fumées ?
Par ailleurs l'assurance pourrait-elle refuser de nous indemniser simplement parce-que nous violons la réglementation incendie, même sans que ces cartons soient désignés par l'expert comme ayant contribué au sinistre ?
Pour mémoire les emplacements individuels sont couverts par l'assurance de la copro dans un parking collectif sans box.
D'avance, tous mes remerciements
Sophie
Le parking de ma copro est en sous-sol, attenant aux caves situées sous les immeubles.
D'après ce que je comprends, l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie interdit tout objet autre que les véhicules et leurs remorques dans les parkings souterrain.
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité.
Il peut se trouver dans un bâtiment d'habitation, en superstructure ou en infrastructure ou sous un immeuble bâti.
J'ai compris que la protection de son véhicule par un carton s'analyse en une activité au sens de cet article.
Or la majorité des résidents protègent leurs voitures des portières voisines par d'immenses cartons. En outre les piliers du parking sont recouverts de matières plastique ou carton jusqu'à un mètre de hauteur pour éviter les éraflure sur les carrosseries.
Enfin, des conteneurs recyclage sont entreposés dans le parking.
Quid en cas de sinistre ?
Dans une telle situation quel est le risque qu'un expert puisse conclure que ces objets ont contribué à attiser le feu ou à accentuer la toxicité des fumées ?
Par ailleurs l'assurance pourrait-elle refuser de nous indemniser simplement parce-que nous violons la réglementation incendie, même sans que ces cartons soient désignés par l'expert comme ayant contribué au sinistre ?
Pour mémoire les emplacements individuels sont couverts par l'assurance de la copro dans un parking collectif sans box.
D'avance, tous mes remerciements
Sophie