LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Sachant que mon terrain a été borné en 2010 pour le déliminiter de celui de mon voisin;

Sachant que mon voisin vient d'être condamné à démolition pour empiétement;

Sachant qu'il entend reconstruire sur la "limite séparative" (condamnation pour empiétement);

Sachant que l'une des bornes ayant été enlevée par mon voisin (d'ou l'empiétement), cela empêche donc de déterminer avec précision la limite divisoire;

Sachant qu'il est impossible de redemander un bornage quand celui-ci a été effectué;

Comment faire pour qu'il reconstruise à l'exacte limite séparative ?

Merci.


CHE2

Je ne vois pas d'autre solution que de faire revenir le géomètre pour qu'il replace la borne.
En tout cas, c'est lui qui sera le mieux à même de dire ce qu'il convient de faire en cette circonstance.
Il aurait été utile, si cela n'a pas été fait, de demander au tribunal de condamner votre voisin à supporter tous les coûts de remise en place de la borne.