Validité avis de passage huissier
Posté: Ven 06 Mar 2020 20:06
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me dire si l'avis de passage d'un huissier laissé en dehors d'une boite aux lettres individuelle, c'est à dire posé sur un compteur dans un couloir collectif d'une résidence, est valide ? Sachant que n'importe qui peut avoir pris cet avis, et que la porte de la résidence reste parfois ouverte.
L'article 655 du CPC parle de laisser l'avis au domicile mais n'apporte aucune précision quant aux conditions qui valident son dépôt :
"L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise."
Merci pour vos réponses.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si l'avis de passage d'un huissier laissé en dehors d'une boite aux lettres individuelle, c'est à dire posé sur un compteur dans un couloir collectif d'une résidence, est valide ? Sachant que n'importe qui peut avoir pris cet avis, et que la porte de la résidence reste parfois ouverte.
L'article 655 du CPC parle de laisser l'avis au domicile mais n'apporte aucune précision quant aux conditions qui valident son dépôt :
"L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise."
Merci pour vos réponses.