Mainlevée d'une opposition sur vente d'un lot de copropriété
Posté: Sam 07 Sep 2019 19:41Bonjour,
Nous avons été nouvellement désigné syndic d'une copropriété (le SDC) qui est mise en demeure de restituer les fonds qu'elle a perçus suite à la vente de lots d'un copropriétaire débiteur.
Par jugement d'adjudication de mai 2008, les lots du débiteur ont été vendus par le mandataire liquidateur de la liquidation du copropriétaire qui était commerçant.
Le SDC a formé opposition au prix de cession par voie extrajudiciaire en décembre 2013 pour 8 341,09 € et a perçu du mandataire liquidateur la somme 4 328,83 € (j'ignore la date exacte du règlement).
La banque -autre créancier- a contesté la régularité de l'opposition et a assigné le SDC pour en demander la mainlevée en mars 2017.
Par jugement réputé contradictoire (le SDC était non comparant) de juin 2018, le TI a déclaré tardive et nulle l'opposition formée par le SDC, ordonné la mainlevée et condamné le SDC au titre de l'Art 700 et aux dépens.
En juillet 2019, l'avocat de la banque met en demeure le SDC de lui rembourser 4 328,83 € (outre Art 700 et dépens).
Quelle peut-être la portée de cette mise en demeure (hors Art 700 et dépens), considérant que :
- le SDC avait bien la qualité de créancier (pas d'enrichissement sans cause),
- la distribution des fonds a été de la responsabilité du mandataire liquidateur,
- le SDC n'a pas été condamné à rembourser la banque, qui d'ailleurs ne l'a pas demandé dans son acte d'assignation de mars 2017.
Merci de vos bons avis.
Nous avons été nouvellement désigné syndic d'une copropriété (le SDC) qui est mise en demeure de restituer les fonds qu'elle a perçus suite à la vente de lots d'un copropriétaire débiteur.
Par jugement d'adjudication de mai 2008, les lots du débiteur ont été vendus par le mandataire liquidateur de la liquidation du copropriétaire qui était commerçant.
Le SDC a formé opposition au prix de cession par voie extrajudiciaire en décembre 2013 pour 8 341,09 € et a perçu du mandataire liquidateur la somme 4 328,83 € (j'ignore la date exacte du règlement).
La banque -autre créancier- a contesté la régularité de l'opposition et a assigné le SDC pour en demander la mainlevée en mars 2017.
Par jugement réputé contradictoire (le SDC était non comparant) de juin 2018, le TI a déclaré tardive et nulle l'opposition formée par le SDC, ordonné la mainlevée et condamné le SDC au titre de l'Art 700 et aux dépens.
En juillet 2019, l'avocat de la banque met en demeure le SDC de lui rembourser 4 328,83 € (outre Art 700 et dépens).
Quelle peut-être la portée de cette mise en demeure (hors Art 700 et dépens), considérant que :
- le SDC avait bien la qualité de créancier (pas d'enrichissement sans cause),
- la distribution des fonds a été de la responsabilité du mandataire liquidateur,
- le SDC n'a pas été condamné à rembourser la banque, qui d'ailleurs ne l'a pas demandé dans son acte d'assignation de mars 2017.
Merci de vos bons avis.