LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quelqu'un saurait il ou je peux trouver un modèle type de demande de main levée de caution?

Merci.

QU'entendez vous par main levée de caution ?

Je précise : s'agit il d'une demande pour mettre un terme à un cautionnement donné par une personne (ce qui n'est pas possible en principe sauf durée limitée du cautionnement, ce qui est rare) ? Ou d'autre chose, auqeul cas il faudrait préciser la question .

Je précise : s'agit il d'une demande pour mettre un terme à un cautionnement donné par une personne (ce qui n'est pas possible en principe sauf durée limitée du cautionnement, ce qui est rare) ? Ou d'autre chose, auqeul cas il faudrait préciser la question .

La durée du cautionnement est forcément limitée par celle de l'obligation principale.
Si nous sommes dans l'hypothèse d'une obligation principale éteinte, la caution peut demander mainlevée auprès du créancier.
Mais qu'en est-il en l'espèce cautionnement commercial, cautionnement personnel, deux personnes physiques, professionnels...?
Bref dites-nous un peu dans quel cas vous vous situez pour vous répondre au mieux.

En fait, il s'agit d'un dirigeant d'une société qui s'est lui même porté caution dans le cadre d'un contrat d'affacturage, auprès du factor.
La société a été rachetée et le Monsieur en question n'est plus dirigeant (ca n'a aucune incidence sur le cautionnement, c'est prévu pas l'acte de cautionnement), mais le contrat d'affacturage a été résilié. D'ou la demande de mainlevée que nous souhaitons faire au profit de ce monsieur qui est desormais simple salarié de la société qui a racheté.

Euh, est ce que je suis claire??

Sauf erreur, il n'y a pas de formalités particulières.
Comem le dit NEMO, l'obligation principale étant éteinte, la caution est éteinte.

Enfin, je préfererais avoir une confirmation écrite non? cAR dans l'acte de cautionnement il est prévu un préavis de 3 mois à compter de la demande du Monsieur pour la cessation des effets du cautionnem'ent (il n'est rien indiqué en cas de résiliation du contrat d'affacturage).
Apparemment, ca lui pose des problèmes vis à vis des banques, pour les prêts personnels...

Enfin, je préfererais avoir une confirmation écrite non? cAR dans l'acte de cautionnement il est prévu un préavis de 3 mois à compter de la demande du Monsieur pour la cessation des effets du cautionnem'ent (il n'est rien indiqué en cas de résiliation du contrat d'affacturage).
Apparemment, ca lui pose des problèmes vis à vis des banques, pour les prêts personnels...

Il suffit de réclamer l'acte original auprès du bénéficiaire...elle vaut mainlevée de la caution.

Merci beaucoup.
J'ai trouvé une lettre pour m'en inspirer et effectivement je vais demander soit un certificat de mainlevée soit l'originale.

Bonjour,

j'ai une petite question pour vous en rapport avec le cautionnement

des parents se sont portés caution pour leur fille lors de la conclusion d'un credit auto
leur fille a quitté le domicile et n'honore pas ses dettes, les parents nous demandent de lever leur engagement.

Ce qui si j'ai bie ncompris n'est pas possible vu que l'obligation ppale n'est pas éteinte et que c n'est pas a durée determinée.

mais les parents nous parlent de dispositions du code des assurances le permettant.
Comment est ce possible?
est ce le code des assurances qui régit les credits??

merki