LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Si un de mes clients conclut avec une personne qui travaillera pour lui un contrat de portage salarial. Ce dernier est il salarié ??

La personne propose une recherche de clt contre 10% de com et cela en portage salarial.

Je ne connais pas ce régime qui reste relativement peu appliqué


Merci

Le portage salarial est particulièrement délicat comme statut. Légalement, il ne s'agit pas de salariat.

Le plus souvent, la société de portage remplit l'ensemble des formalités administratives et peut offrir divers services (dont les recherche de clientèle par exemple) moyennant une commission sur le chiffre d'affaires réalisé.

Ce mode de fnoctionnement est régulièrement regardé de très près par des services type URSSAF qui voient d'un mauvais oeil un certain nombre de cotisation voire de fraudes leur passer à côté.

C'est un travailleur indépendant comme un consultant mais salarié par une boite de portage salarial qui prélève un forfait correspondant aux charges sociales + une commission. (une espèce comparable à l'intérim)
Si la garantie de rémunération est aléatoire, il faut faire attention à la requalification, le smic étant à mon avis un minimum de précaution.
Je ne connais pas bien le système et les aléas possibles, mais la com exclusivement me semble risqué. Le mieux est de contacter une boite de portage pour obtenir des informations, ils doivent connaitre les limites juridiques de ce type de contrat.

Les sociétés de portages prennent dans 99,9% des cas des commissions ur le chiffre d'affaire réalisé par l'indépendant. Le taux de 10% annoncé me semble raisonnable: il est le prix le plus couramment accepté (enfin, normalement), quand on est indépendant en quête d'une structure de portage.

Si la question de cécile se pose du côté de la structure de portage, il y a un fort risque d'avoir un regard plus assidu de l'URSSAF sur la façon dont ça fonctionne. De plus, il faudra faire attention à l'objet social de la société...!!

le portage est du salariat entre la société qui porte et "l'indépendant" (qui ne l'est plus en l'espèce).

il n'y a pas pas de risque du cote du porté. si la société porteuse paye les charges normalement, il n'y aura aucun pb. l'urssaf bougera si il y a un défaut de paiment des charges. et c'est le porteur qui prendra jamais le porté qui a un contrat de travail en bonne et due forme (cdd ou cdi).

Bonjour Cécile, j'ai trouvé un lien intéressant, si le sujet vous intéresse:
http://www.guideduportage.com/forum_portage.htm