LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Merci de me confirmer ma position car j'ai un petit doute.

En l'absence de dispositions conventionnelles, un salarié recruté chaque année 2 mois l'été en raison d'un surcroît d'activité et qui bénéficie d'une indemnité de précarité au terme de chacun de ses contrats, ne peut pas bénéficier des dispositions relatives aux primes d'ancienneté.

Ce contrat n'est pas saisonnier ni d'usage.

Vous remerciant de votre aide

Cécile

Les primes d'ancienneté ne sont nullement régies par la Loi. Donc la réponse à votre question dépend donc de ce qu'il se pratique dans l'entreprise (si la prime d'ancienneté est issue d'un usage par exemple) ou de ce que dispose les accords collectifs applicables à l'entreprise. Donc rien n'exclut a priori les CDD du bénéfice des primes d'ancienneté!

Il n'y a pas de dispositions conventionnelles (pas d'accord d'entreprise, convention collective muette sur ce point, pas d'usage....)

S'il n'y a ni usage, ni convention ni accord, il n'en demeure pas moins qu'a priori il y a une prime d'ancienneté. Celle-ci est peut être contractuelle ? Par conséquent si elle ne figure pas au contrat, le CDD ne peut en bénéficier.

Toutefois, il faut faire attention. Un usage est le plus souvent non écrit et le prouver peut donc être difficile.

En outre vous dites qu'il n'y a pas de disposition conventionnelle au sujet de la prime d'ancienneté. Peut être y en a t il une au sujet de l'ancienneté ? Si la CC prévoit que l'ancienneté dans l'entreprise est reprise, alors la prime (si l'usage de son existence peut être prouvé) pourrait être versée. Il s'agirait d'une disposition plus favorable que la loi et la jurisprudence qui considèrent que la succession de CDD de façon interrompue (et non ininterompue) ne permet pas de garder le bénéfice de l'ancienneté sauf décision unilatérale de l'employeur.

La CC est muette quant à l'ancienneté également sinon il y aurait eu des dispostions conventionnelles idem pour le contrat de travail rien ne précise un droit à ancienneté et donc par conséquent à prime d'ancienneté. La réclamation vient juste d'un salarié qui demande au cas où...

dans ce cas, sauf à prouver l'existence d'un usage (ce qui me semble assez douteux), pas de prime d'ancienneté.

merci, guilain cela confirme ce que je pensais, mais à force d'avoir des questions tordues on finit par douter de tout