Enquête sociale et discrimination
Posté: Lun 29 Mai 2017 21:06Bonjour à tous,
Je suis un papa enseignant de 3 enfants en procédure de divorce qui souhaite la mise en place d'une garde alternée.
Dans une procédure d'urgence où j'ai fait entendre mes enfants , le JAF a ordonné une enquête sociale (demandée par la maman).
Quelques semaines, ce JAF a obtenu une mutation.
L'enquêteur social s'est présenté à mes enfants et à moi même comme les yeux et les oreilles du JAF.
Nous avons échangés 2 séances de plus de 4 heures
Il a conclu qu'une mise en place d'une résidence alternée serait l'intérêt de mes enfants.
J'ai saisi à nouveau le JAF à la suite de l'enquête social. Durée de l'audience 20 minutes.
Ce nouveau JAF qui ne connait pas l'affaire a statué après plusieurs prorogation, soit 3 mois après l'audience, à l'inverse de l'enquête sociale.
Ma première question est la suivante :
L'enquêteur a une vraie vision de la situation : 8 heures d'échanges
Le JAF : 20 minutes de présentation d'une situation par deux avocats
Quel est donc l'intérêt d'ordonner une enquête sociale si le JAF ne tient pas compte de la conclusion de l'enquêteur ?
Dans ses motivations, le JAF a indiqué :
"il apparait que la demande de modification de ces mesures (l'ONC) peut être analysée comme constituée pour partie d'une partie d'une tentative par le père - et époux - d'affirmer sa suprématie"
Ma deuxième question est la suivante :
De quel droit un JAF peut-il écrire des propos discriminatoire entre le père et la mère ? Pourquoi un papa aurait-il moins le droit de voir ses enfants qu'une maman ?
Le père demande la résidence alternée : c'est affirmer sa suprématie
La mère a ma garde presque totale : c'est juste normal
Ma troisième question est la suivante :
Je n'ai pas les moyens financiers de me défendre.
Comment puis-je dénoncer cette discrimination ?
Je vous précise que j'ai été très bien défendu par mon avocat, mais je souhaite avoir d'autres avis sur cette situation que je ne comprends pas.
Merci de vos réponses
Yann
Je suis un papa enseignant de 3 enfants en procédure de divorce qui souhaite la mise en place d'une garde alternée.
Dans une procédure d'urgence où j'ai fait entendre mes enfants , le JAF a ordonné une enquête sociale (demandée par la maman).
Quelques semaines, ce JAF a obtenu une mutation.
L'enquêteur social s'est présenté à mes enfants et à moi même comme les yeux et les oreilles du JAF.
Nous avons échangés 2 séances de plus de 4 heures
Il a conclu qu'une mise en place d'une résidence alternée serait l'intérêt de mes enfants.
J'ai saisi à nouveau le JAF à la suite de l'enquête social. Durée de l'audience 20 minutes.
Ce nouveau JAF qui ne connait pas l'affaire a statué après plusieurs prorogation, soit 3 mois après l'audience, à l'inverse de l'enquête sociale.
Ma première question est la suivante :
L'enquêteur a une vraie vision de la situation : 8 heures d'échanges
Le JAF : 20 minutes de présentation d'une situation par deux avocats
Quel est donc l'intérêt d'ordonner une enquête sociale si le JAF ne tient pas compte de la conclusion de l'enquêteur ?
Dans ses motivations, le JAF a indiqué :
"il apparait que la demande de modification de ces mesures (l'ONC) peut être analysée comme constituée pour partie d'une partie d'une tentative par le père - et époux - d'affirmer sa suprématie"
Ma deuxième question est la suivante :
De quel droit un JAF peut-il écrire des propos discriminatoire entre le père et la mère ? Pourquoi un papa aurait-il moins le droit de voir ses enfants qu'une maman ?
Le père demande la résidence alternée : c'est affirmer sa suprématie
La mère a ma garde presque totale : c'est juste normal
Ma troisième question est la suivante :
Je n'ai pas les moyens financiers de me défendre.
Comment puis-je dénoncer cette discrimination ?
Je vous précise que j'ai été très bien défendu par mon avocat, mais je souhaite avoir d'autres avis sur cette situation que je ne comprends pas.
Merci de vos réponses
Yann